Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs

Le Parlement européen a adopté par 365 voix pour, 118 contre et 208 abstentions, une résolution sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs.

Les députés partagent l’avis de la Commission selon lequel les inégalités de revenus dans l’Union, en tant que région du monde, sont plus faibles que dans certaines autres grandes économies avancées, mais restent une source d’inquiétude. Les femmes courent un risque plus élevé de pauvreté et d’exclusion sociale que les hommes (22,8 % en 2018 dans l’Union). Par ailleurs, une personne issue de l’immigration en provenance de pays tiers sur deux est exposée au risque de pauvreté et d’exclusion sociale.

Les États membres sont invités à collecter les données relatives à la pauvreté d’une manière qui reflète la réalité des ménages et des individus, ainsi que les données pertinentes en matière d’égalité, et à mener des analyses de genre sur les statistiques et les politiques de lutte contre la pauvreté.

Mesures de lutte contre les inégalités

Le Parlement a invité la Commission et les États membres à atteindre l’objectif des conditions de vie comparables au travers de la convergence ascendante, à lutter contre les inégalités croissantes au sein des États membres et entre ceux-ci, et à accroître la solidarité.

Les députés ont recommandé entre autres de :

- consolider les systèmes de conventions collectives et de garantir des normes minimales de protection sociale ainsi qu’un système de sécurité sociale pour toutes les classes d’âge; le recours au Fonds social européen plus (FSE+) devrait être encouragé afin de renforcer les capacités des partenaires sociaux;

- favoriser l’accès à des services abordables et de qualité;

- soutenir les PME qui représentent la colonne vertébrale du tissu économique européen;

- renforcer les systèmes d’éducation et de formation et d’en améliorer la qualité et l’adéquation au marché du travail, notamment en vue de faciliter l’accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie;

- favoriser les investissements dans les technologies numériques en zone rurale ainsi que les investissements ciblés dans la reconversion et le perfectionnement numériques afin de permettre aux travailleurs de s’adapter au changement et leur garantir des salaires plus élevés;

- garantir aux jeunes un niveau d’éducation et de formation suffisant et faire usage des instruments financiers tels que la garantie pour les jeunes et des programmes de l’Union afin de lutter contre le chômage, renforcer leur employabilité, et les encourager à occuper des emplois stables et non précaires.

Le Parlement a demandé la mise en place d’une stratégie européenne globale de lutte contre la pauvreté, comprenant des objectifs ambitieux pour réduire la pauvreté et mettre fin à l’extrême pauvreté en Europe d’ici 2030, dans le respect des principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux. La Commission est invitée à proposer un cadre stratégique de l’Union pour les stratégies nationales de lutte contre le sans-abrisme.

Garanties minimales en matière de conditions de vie et de travail

Le Parlement a invité la Commission à présenter un cadre de l’UE sur le revenu minimum. Il estime que la future directive visant à garantir que les travailleurs de l’Union bénéficient d’un salaire minimal leur permettant de vivre dans des conditions décentes devrait :

- prévoir des garanties claires dans les États membres où les salaires sont de manière générale négociés collectivement par les partenaires sociaux;

- garantir des conventions collectives et des salaires minimaux légaux afin qu’aucun travailleur ou membre de sa famille ne soit exposé au risque de pauvreté;

- garantir que le salaire minimum légal, s’il existe, soit toujours fixé au-dessus du seuil de pauvreté.

Le Parlement a recommandé, entre autres, de :

- mettre en place un cadre législatif visant à réglementer les modalités de télétravail dans l’ensemble de l’Union pour garantir des conditions de travail et d’emploi décentes au sein de l’économie numérique;

- mettre en œuvre le cadre législatif relatif à des conditions de travail minimales pour tous les travailleurs, en particulier ceux qui travaillent dans des conditions précaires, notamment les travailleurs atypiques dans l’économie à la demande;

- veiller à ce que les relations de travail entre les plateformes et les travailleurs soient adaptées aux nouvelles réalités d’une société et d’une économie numérisées et à ce qu’elles soient clarifiées;

- prendre des mesures contre le faux travail indépendant et l’exploitation des jeunes travailleurs, et renforcer le cadre européen de qualité pour les stages, afin d’inclure, parmi les critères de qualité, le principe de rémunération des stages et des formations, ainsi que pour garantir un accès adéquat aux régimes de protection sociale;

- prendre des mesures contraignantes en matière de transparence salariale, conformément à l’engagement pris au titre de la stratégie de l’Union en matière d’égalité entre les hommes et les femmes pour la période 2020-2025.

Les États membres devraient de leur côté :

- mettre fin progressivement au recours aux contrats «zéro heure» et à la pratique de salaires inférieurs au minimum légal pour les jeunes actifs;

- garantir que les personnes handicapées puissent exercer leurs droits professionnels et syndicaux au même titre que les autres personnes;

- veiller à ce que les services publics de l’emploi continuent à présenter le plus grand nombre possible d’emplois de qualité;

- veiller à la bonne application du droit de l’Union en matière de mobilité de la main-d’œuvre et de coordination de la sécurité sociale et, en particulier, à ce que les travailleurs soient informés de leurs droits, obligations et garanties procédurales dans une langue qu’ils comprennent avant de signer leur contrat.

Conséquences sociales de la pandémie de COVID‑19

La crise sanitaire ayant durement frappé les actifs et les personnes défavorisées, les États membres sont invités à garantir une protection suffisante pour tous les actifs vulnérables pendant la pandémie. Les députés rappelle à cet égard qu’il convient d’utiliser une part suffisante des ressources supplémentaires au titre de l’initiative REACT-EU afin d’accroître la disponibilité des Fonds européens d’aide aux plus démunis (FEAD) et de s’assurer que des ressources suffisantes soient allouées au FSE+ dans le cadre financier pluriannuel.