Résolution sur le Rwanda: le cas de Paul Rusesabagina

2021/2543(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 659 voix pour, 1 contre et 35 abstentions, une résolution sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et la gauche.

Le génocide rwandais et la guerre civile de 1994 continuent à avoir un impact négatif sur la stabilité de la région.

Le défenseur des droits de l'homme, citoyen belge et résident américain, Paul Rusesabagina, qui critique vivement le président Paul Kagame et le gouvernement au pouvoir du Front patriotique rwandais (FPR), a été arrêté à Kigali le 31 août 2020 pour 13 chefs d'accusation dont le financement du terrorisme, le vol à main armée, l'enlèvement, l'incendie criminel, la tentative de meurtre, les coups et blessures.

Le 27 août 2020, M. Rusesabagina a été transféré de force de Dubaï à Kigali dans des circonstances incertaines et n'a réapparu que le 31 août 2020 au siège du bureau d'enquête rwandais. Cependant, les autorités des Émirats arabes unis (EAU) nient toute implication dans son transfert et son arrestation ultérieure.

Le Parlement a condamné la disparition forcée, la restitution illégale et la détention au secret de Paul Rusesabagina. Il a dénoncé les restrictions des autorités rwandaises aux droits et libertés fondamentaux et le recours arbitraire à la détention préventive pour réprimer la dissidence, sans fournir à M. Rusesabagina les garanties minimales d'un procès équitable ni lui permettre des contacts réguliers avec sa famille.

La résolution a demandé aux autorités rwandaises de

- permettre à M. Rusesabagina de bénéficier d'un procès équitable et public devant un tribunal compétent, indépendant et impartial appliquant les normes internationales en matière de droits de l'homme;

- garantir à M. Rusesabagina un recours rapide et équitable qui réponde aux normes fixées par le droit rwandais et international;

- garantir l'intégrité physique et le bien-être psychologique de M. Rusesabagina;

- assurer la séparation des pouvoirs administratif, législatif et judiciaire, en particulier l'indépendance du pouvoir judiciaire;

- ouvrir sa sphère politique et améliorer son bilan en matière de droits de l'homme;

- respecter et soutenir pleinement le droit de manifester, le droit à la liberté d'expression et le droit de réunion, et ne pas chercher à restreindre ces droits.

Le Parlement a demandé à l'UE de prendre des mesures immédiates pour garantir que la légalité de l'arrestation et du procès de M. Rusesabagina fasse l'objet d'une enquête et que ses droits en tant que citoyen de l'UE soient respectés à toutes les étapes de ce processus.

Enfin, le service européen pour l'action extérieure, la Commission et le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme sont invités à renforcer le dialogue sur les droits de l'homme avec le Rwanda au plus haut niveau afin de garantir que le pays respecte ses engagements bilatéraux et internationaux. Dans le cadre des travaux internationaux en faveur du développement au Rwanda, une priorité beaucoup plus grande devrait être accordée aux droits de l'homme, à l'État de droit et à une gouvernance transparente.