Le Parlement européen a adopté par 598 voix pour, 43 contre et 52 abstentions, une résolution sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.
En 2015, l'UE et le Kazakhstan ont signé un accord de partenariat et de coopération renforcé visant à fournir un cadre général pour un dialogue politique dans le domaine de la justice, des affaires intérieures et de nombreux autres domaines. Cet accord est entré pleinement en vigueur le 1er mars 2020, après sa ratification par tous les États membres.
Toutefois, une détérioration inquiétante de la situation générale des droits de l'homme et une répression des organisations de la société civile au Kazakhstan ont été constatées ces dernières semaines, avec de sévères restrictions imposées aux droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association.
Le Parlement a adressé au gouvernement du Kazakhstan une série de demandes :
- respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales tels que consacrés par l'accord;
- abandonner les accusations à motivation politique et mettre fin à toutes les formes de détention arbitraire, de représailles et de harcèlement à l'encontre des militants des droits de l'homme, des organisations religieuses, des organisations de la société civile, des syndicats, des journalistes et des mouvements d'opposition politique, et à permettre aux gens d'exprimer librement leurs opinions politiques, religieuses et autres;
- libérer immédiatement et réhabiliter pleinement tous les prisonniers politiques et lever sans délai les mesures de détention préventive et d'assignation à résidence ainsi que les restrictions de liberté imposées à la société civile et aux militants de l'opposition, aux utilisateurs des médias sociaux et aux manifestants pacifiques;
- mettre en œuvre des réformes visant à favoriser la modernisation, la démocratie et la stabilité du pays, à renforcer les efforts de réforme du système politique du Kazakhstan afin de développer le parlementarisme et le multipartisme, et à étendre la participation civique;
- éradiquer la torture et les mauvais traitements dans les prisons, respecter les droits des prisonniers, et assurer des conditions de vie, d'hygiène et un environnement sûr en termes de réponse aux menaces posées par COVID-19;
- introduire des garanties pour les données personnelles et renforcer la législation sur la protection des données, ainsi que limiter l'utilisation de technologies de surveillance numérique invasives et introduire un cadre réglementaire interdisant clairement la surveillance numérique arbitraire et illégale, y compris la reconnaissance des visages, dans le respect des droits de l'homme;
- lutter contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes, notamment en criminalisant la violence domestique en tant qu'infraction autonome, et garantir des sanctions pénales à l'encontre des auteurs;
- assurer la sécurité des Kazakhs ethniques et des autres groupes minoritaires qui ont fui les camps de concentration chinois;
- respecter ses promesses de tolérance zéro en matière de torture et veiller à ce que toute allégation de torture fasse l'objet d'une enquête approfondie et que les responsables soient traduits en justice.
L'UE et ses États membres devraient soutenir la société civile et prendre des mesures supplémentaires pour apporter un soutien à la société civile kazakhe par l'intermédiaire de la Commission, notamment, mais pas exclusivement, en étendant les programmes d'aide financière aux organisations de la société civile qui promeuvent les droits de l'homme, les valeurs démocratiques, l'État de droit et les libertés fondamentales au Kazakhstan, en particulier les défenseurs des droits de l'homme, et en renforçant les contacts interpersonnels avec les citoyens du Kazakhstan.
Enfin, le Parlement a souligné que les droits de l'homme devraient figurer en tête de l'engagement de l'UE en Asie centrale. La Commission et le vice-président/haut représentant devraient procéder à un examen complet de l'accord à la lumière des développements récents et des résultats de l'examen de la politique commerciale.