La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Viola VON CRAMON-TAUBADEL (Verts/ALE, DE) sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo.
Engagement en faveur de l’élargissement
Le rapport a salué l’engagement continu du Kosovo à progresser sur la voie européenne et du soutien de la population kosovare à l’intégration européenne. Il a toutefois déploré les progrès limités dans l’application de la première phase du programme de réforme européen tout en reconnaissant l’engagement du gouvernement en faveur d’un vaste processus de réforme tel que prévu par la seconde phase de ce programme. Il a invité les autorités kosovares à faire preuve d’une plus grande volonté politique et à renforcer la capacité administrative afin d’intensifier la mise en œuvre des réformes liées à l’Union européenne.
Les députés se sont félicités de la conduite pacifique et ordonnée des élections législatives anticipées du 6 octobre 2019, déplorant toutefois que le Kosovo continue de lutter contre l’instabilité politique après les élections. Ils ont également regretté qu’en 2020, le Conseil n’ait toujours pas réussi à adopter la libéralisation des visas pour le Kosovo.
Les États membres de l’UE ont été appelés à faire preuve d’un engagement continu en faveur de l’élargissement et à poursuivre une politique de communication plus efficace à l’égard des citoyens de l’UE en matière d’élargissement.
Démocratie et État de droit
Tout en se félicitant des progrès réalisés dans l’adaptation du cadre juridique à l’État de droit, les députés estiment que le Kosovo doit accroître ses efforts dans la lutte contre la corruption et le crime organisé, et construire des institutions fortes, cohérentes et indépendantes pour résoudre ces problèmes.
Le rapport demande au Kosovo d’améliorer la mise en œuvre de ses mesures réglementaires relatives au gel, à la confiscation et à la récupération des avoirs, ainsi qu’aux condamnations définitives en cas de corruption de haut niveau, de criminalité organisée et financière, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Il rappelle également que les sélections et les nominations non fondées sur le mérite pour les hauts postes à responsabilité dans la fonction publique et les entreprises publiques demeurent une préoccupation majeure.
Respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme
Si le cadre juridique et institutionnel du Kosovo garantit largement la protection des droits humains, minoritaires et fondamentaux, les députés soulignent toutefois que des défis demeurent dans sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne les droits linguistiques.
Le rapport appelle à une plus grande protection et inclusion des personnes appartenant à des minorités et demande de plus grands efforts pour lutter contre la discrimination et l’antigypsysme. Il note également que la liberté financière et éditoriale du radiodiffuseur public n’est pas assurée et rappelle la nécessité de garantir la transparence totale de la propriété des médias.
Les députés demandent aux autorités kosovares de créer un environnement propice à une meilleure représentation des femmes dans les postes de décision, appelant à cet égard à la participation des femmes à l’équipe de négociation responsable du dialogue Belgrade-Pristina. Ils réitèrent leur préoccupation quant à l’ampleur de la violence domestique et sexiste, soulignant que la pandémie covid-19 a eu un impact préjudiciable sur les femmes et les minorités en approfondissant les inégalités, en exacerbant les problèmes existants.
Économie
Les députés estiment qu’un soutien politique fort, une mise en œuvre efficace et un suivi étroit sont nécessaires pour lutter contre l’économie informelle du Kosovo, qui constitue un obstacle sérieux au développement de son secteur privé et affecte la capacité de l’État à fournir des services publics de bonne qualité. Ils expriment leur préoccupation face à l’émigration massive de travailleurs hautement qualifiés du Kosovo et demandent à la Commission et aux pays des Balkans occidentaux d’élaborer une stratégie régionale pour lutter contre le chômage persistant des jeunes.
Environnement, énergie et transport
Les députés sont gravement préoccupés par le système énergétique dépendant du charbon et par le taux toujours élevé de décès prématurés dus à l’air pollué résultant d’émissions dépassant les plafonds légalement établis pour les grandes centrales à combustion. Ils exhortent les autorités kosovars à s’attaquer immédiatement à la pollution atmosphérique et à élaborer un plan crédible d’élimination progressive du charbon de manière rentable.
Le Kosovo devrait s’aligner sur les normes et les objectifs politiques de l’UE en matière de protection du climat et d’environnement, conformément aux priorités du pacte vert pour l’Europe.
Réconciliation et relations de bon voisinage
Le rapport salue les efforts déployés par le Kosovo pour maintenir des relations de voisinage constructives dans toute la région et pour s’aligner de manière proactive sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE. Il souligne que la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo est une priorité et une condition préalable à l’adhésion des deux pays à l’UE, et qu’elle serait également essentielle pour assurer la stabilité et la prospérité dans l’ensemble de la région.
Les députés réaffirment leur appui à l’initiative visant à créer la commission régionale pour l’établissement des faits concernant les crimes de guerre et autres graves violations des droits de l’homme commis en ex-Yougoslavie (RECOM).