La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d’initiative de de Javi LÓPEZ (S&D, ES) sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE.
La pollution atmosphérique est le plus grand risque sanitaire environnemental en Europe qui cause, selon les estimations les plus récentes de l’AEE près de 400.000 décès prématurés par an. En 2008, les estimations de l’incidence sur la santé de l’exposition à long terme à la pollution atmosphérique dans l’UE-28 indiquaient que les particules en suspension 2,5 étaient à l’origine d’approximativement 379.000 décès prématurés, et que le nombre de décès prématurés attribués au dioxyde d’azote (NO₂) et à l’ozone troposphérique (O3) était, respectivement, d’environ 54.000 et 19.400.
Un outil partiellement efficace qui doit être amélioré
Le rapport souligne que si les directives sur la qualité de l’air ambiant ont permis d’établir des normes européennes communes en matière de qualité de l’air et de faciliter l’échange d’informations, elles n’ont que partiellement réussi à réduire efficacement la pollution atmosphérique et à limiter ses effets néfastes sur la santé, la qualité de vie et l’environnement.
Les députés se félicitent de l’engagement pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe de réviser les normes de qualité de l’air et demandent à la Commission d’aligner les valeurs de PM10, de PM2,5, de SO2 et d’O3 sur les lignes directrices de l’OMS, ainsi que les valeurs pour le benzène (C6H6) et le benzo(a)pyrène (BaP) sur les niveaux de référence de l’OMS, au moyen de modifications législatives apportées aux directives sur la qualité de l’air ambiant. La Commission devrait en particulier proposer de remplacer les valeurs cibles actuelles (O3, As, Cd, Ni et BaP) par des valeurs limites.
Les normes révisées devraient également couvrir d’autres polluants non réglementés ayant des incidences négatives démontrées sur la santé et l’environnement dans l’Union, tels que les particules ultrafines, le carbone noir, le mercure et l’ammoniac. La Commission est invitée à dresser une liste de vigilance couvrant les substances qui constituent un sujet de préoccupation sanitaire pour les citoyens ou les milieux scientifiques, par exemple les microplastiques.
Mesure de la pollution atmosphérique
Les députés prennent acte du fait que les États membres ont mis en place un réseau de surveillance de la qualité de l’air sur la base de critères communs définis par les directives sur la qualité de l’air ambiant, comprenant plus de 4000 stations de surveillance et 16.000 points de prélèvement.
La Commission est invitée à renforcer les obligations prévues par la directive afin de garantir que les États membres effectuent des mesures de la qualité de l’air à des emplacements appropriés et près des sources d’émission, et que les données collectées fournissent des informations sur les lieux où se produisent les concentrations de polluants atmosphériques les plus élevées.
Le rapport invite la Commission à :
- réexaminer les règles en matière de localisation des stations de surveillance et des points de prélèvement, et d’en établir de nouvelles qui soient obligatoires;
- définir de nouveaux indicateurs relatifs aux indices de qualité de l'air, qui reflètent mieux l’exposition humaine à la pollution atmosphérique, tels que la densité de population autour des stations de surveillance et des points de prélèvement.
COVID-19 et pollution atmosphérique
Le rapport note que les mesures de confinement visant à lutter contre la propagation de la pandémie ont entraîné temporairement une réduction drastique de la circulation automobile et de l’activité industrielle et se sont par conséquent traduites par une diminution sans précédent des émissions et de la pollution atmosphérique à l’échelle du continent, ce qui montre clairement l’incidence des activités humaines sur l’environnement.
Les députés suggèrent d’analyser toutes les mesures afin de comprendre leur incidence et insistent sur la nécessité de prendre en compte les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 en matière de pollution atmosphérique lors de l’élaboration de nouvelles mesures.
Des mesures strictes s’appliquant aux principales sources de pollution
Les députés avertissent que toute nouvelle mesure sera inutile si la priorité n’est pas accordée à la qualité de l’air et à son intégration dans toutes les stratégies de l’Union au regard des dernières données scientifiques et de la législation de l’Union relative aux sources d’émission, telle que celle sur le climat, l’énergie, les transports, l’industrie, l’agriculture et la gestion des déchets.
Le rapport invite la Commission et les États membres à évaluer l’efficacité de l’ensemble de la législation sur les émissions et à la renforcer tout en veillant à ce que cette législation soit respectée.
Amélioration des plans relatifs à la qualité de l’air et application des directives sur la qualité de l’air ambiant
Les plans relatifs à la qualité de l’air, qui sont une exigence clé des directives sur la qualité de l’air ambiant dans les cas où les États membres ne respectent pas les normes de qualité de l’air, sont souvent inefficaces pour produire les résultats escomptés.
Les députés invitent la Commission à établir dans les meilleurs délais un ensemble d’exigences minimales et de bonnes pratiques tant pour l’élaboration que pour la mise en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air, afin de veiller à ce que ces plans définissent des mesures assorties d’échéances qui sont proportionnées au problème de pollution qu’elles doivent résoudre.
En février 2021, 31 procédures d’infraction à l’encontre de 20 États membres étaient toujours en cours concernant la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant. La Commission est invitée à prendre des mesures judiciaires dès qu’elle apprend que la législation de l’Union sur la qualité de l’air n’est pas appliquée et de réagir rapidement en saisissant la Cour de justice et en imposant des sanctions lorsque des infractions sont constatées.
Promouvoir la sensibilisation et l’action des citoyens
Le rapport invite la Commission, les États membres et les collectivités régionales et locales concernées à lancer des campagnes d’information et de sensibilisation publiques actualisées sur des thèmes tels que les différents types de polluants atmosphériques et leur incidence sur la santé humaine, ou les niveaux actuels de pollution atmosphérique sur le territoire concerné, en incluant des informations destinées aux groupes vulnérables, et à publier des classements des progrès, réalisés dans chaque zone de qualité de l’air.