Le Parlement européen a approuvé la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) nº 1294/2013.
Le règlement proposé établit le programme « Douane » pour la coopération dans le domaine des douanes pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027. La durée du programme correspond à celle du cadre financier pluriannuel.
Objectif
Le programme a pour objectif général de soutenir l'union douanière et les autorités douanières, coopérant et agissant de concert, en vue de protéger les intérêts financiers et économiques de l'Union et de ses États membres, de garantir la sécurité et la sûreté au sein de l'Union et de protéger l'Union du commerce déloyal et illégal tout en facilitant les activités économiques légitimes
Le programme a pour objectifs spécifiques de soutenir:
- l'élaboration et la mise en œuvre uniforme de la législation et de la politique douanières;
- la coopération douanière;
- le renforcement des capacités administratives et informatiques, y compris les compétences humaines et la formation, ainsi que le développement et l'exploitation des systèmes électroniques européens;
- l'innovation dans le domaine de la politique douanière.
Pourront participer au programme les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels, les pays relevant de la politique européenne de voisinage, ainsi que d'autres pays tiers, conformément aux conditions fixées dans un accord spécifique couvrant la participation du pays tiers à tout programme de l'Union.
Budget
L'enveloppe financière pour l'exécution du programme, pour la période 2021–2027 serait fixée à 950 millions d’EUR en prix courants.
Mise en œuvre
Le programme sera mis en œuvre au moyen de programmes de travail pluriannuels adoptés par voie d'actes d'exécution.
Compte tenu de l'importance de la mondialisation, le programme offre la possibilité de recourir à des experts externes qui devront principalement être des représentants des pouvoirs publics, ainsi que des universitaires et des représentants d'organisations internationales, d'opérateurs économiques ou de la société civile.
Une clause concernant l'obligation d'élaborer un rapport relatif à la délégation de pouvoir et la prorogation de la délégation de pouvoir est également prévue.