Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni
Le Parlement européen a adopté par 617 voix pour, 1 contre et 77 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni à ceux produits dans l’Union.
Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.
La proposition ajoute le Royaume-Uni à la liste des pays pour lesquels l’Union reconnaît l’équivalence des matériels forestiers de reproduction, et, en particulier, les catégories «matériels identifiés», «matériels sélectionnés» et «matériels qualifiés», avec les matériels respectifs produits dans l’Union.
Compte tenu de la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande de reconnaissance de l’équivalence, à partir du 1er janvier 2021, des matériels forestiers de reproduction produits dans ce pays avec ceux produits dans l’Union conformément au droit de l’Union applicable.
La Commission a examiné la législation concernée du Royaume-Uni et a conclu que ses exigences et systèmes en place étaient équivalents à ceux de l’Union.
À la suite de l’ajout du Royaume-Uni à la liste des pays de l’annexe I de la décision 2008/97/CE, les importations dans l’Union de matériels forestiers de reproduction en provenance du Royaume-Uni seraient autorisées.