Résolution sur la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l’homme

2021/2578(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 633 voix pour, 11 contre et 45 abstentions, une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le Royaume de Bahreïn, en particulier les cas des condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.

Le Parlement s’est dit préoccupé par le fait que dix ans après le soulèvement du « printemps arabe » au Bahreïn, la situation des droits de l'homme dans le pays continue de se détériorer, avec l'application de la peine de mort, les arrestations arbitraires, les poursuites et le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme, et le déni des droits civils et politiques et des libertés d'association, de réunion et d'expression en ligne et hors ligne.

La résolution s’est fermement opposée à la condamnation à mort de Mohammed Ramadan et de Hussein Ali Moosa, et a demandé aux autorités bahreïniennes, et en particulier à Sa Majesté le Cheikh Hamad ben Issa Al Khalifa, de suspendre immédiatement leur exécution. Leurs peines devraient être commuées et un nouveau procès devrait être organisé dans le plein respect des normes internationales d'équité.

Le Parlement a déploré la levée du moratoire de fait sur l'application de la peine de mort. Il a appelé les autorités à :

- instaurer un moratoire immédiat sur l'application de la peine de mort en tant qu'étape vers son abolition;

- libérer, immédiatement et sans condition, tous les défenseurs des droits de l'homme et les prisonniers d'opinion, qui ont été détenus et condamnés pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d'expression, et à abandonner toutes les charges retenues contre eux;

- garantir un environnement sûr pour les organisations de la société civile et les médias indépendants;

- mettre fin au harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et à lever immédiatement l'interdiction de voyager qui les frappe.

La résolution a invité les autorités bahreïniennes à modifier la loi sur la citoyenneté et à rendre aux personnes qui en ont été injustement privées leur nationalité bahreïnienne. Il a également demandé une modification de la législation pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes en ce qui concerne le mariage, ainsi que de la  législation du travail afin de garantir que les travailleurs domestiques puissent bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs, y compris des jours de repos hebdomadaire et un salaire minimum.

Enfin, le Parlement a condamné le recours continu à la torture, y compris le refus de soins médicaux, et à d'autres peines ou traitements cruels et dégradants à l'encontre des détenus, y compris des manifestants pacifiques et des civils.