Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant

2021/2523(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 545 voix pour, 24 voix contre et 119 abstentions, une résolution sur les droits de l'enfant dans la perspective de la stratégie européenne sur les droits de l'enfant.

Les députés ont rappelé qu’un enfant est d'abord et avant tout un enfant, indépendamment de son origine ethnique, de son sexe, de sa nationalité ou de son milieu social et économique, de ses capacités ou de son statut de migrant ou de résident. L'intérêt supérieur de l'enfant devrait être intégré dans toutes les politiques, procédures et actions de l'UE qui concernent les enfants.

La résolution souligne le lourd tribut que la crise du COVID-19 fait peser sur les enfants, exacerbant encore leur risque de pauvreté, affectant gravement l'accès à l'éducation, compromettant leur santé physique et mentale et augmentant le danger de violence et d'abus.

Tout en saluant l'initiative de la Commission de préparer une nouvelle stratégie globale sur les droits de l'enfant, le Parlement a demandé des propositions législatives et non législatives adéquates et des instruments européens contraignants et non contraignants pour relever les défis auxquels les enfants sont confrontés.

Une stratégie européenne améliorée

La stratégie de l'UE devrait adopter une approche équilibrée entre les sexes, en intégrant une perspective de genre dans tous les secteurs de programmation, en ciblant le bien-être et l'autonomisation des filles, en répondant à leurs besoins spécifiques et en reconnaissant leurs droits.

D'une manière générale, elle devrait s'attaquer aux inégalités structurelles et donner la priorité aux investissements publics dans l'éducation, les soins de santé, le logement, l'aide aux familles et la garde d'enfants, et investir dans des services universels de haute qualité qui atteignent tous les enfants et renforcent les capacités du personnel des services sociaux afin d'aider les enfants et les familles confrontés à des défis particuliers et de soutenir les opérateurs de première ligne dans les services de protection de l'enfance.

Garantie européenne pour l’enfance

Le Parlement a souligné qu'il est crucial d'inclure dans la stratégie de l'UE des mesures concrètes pour investir dans les enfants afin d'éradiquer la pauvreté infantile, y compris l'établissement d'une garantie européenne pour l’enfance avec des ressources appropriées. Il a invité la Commission à présenter sa proposition visant à établir la garantie européenne pour l’enfance au cours du premier trimestre de 2021 et appelé les États membres à accélérer sa mise en œuvre et à investir toutes les ressources possibles, y compris les fonds de l'UE, dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants.

Droit à l'éducation

Le Parlement a souligné que l'éducation numérique ne devrait jamais remplacer de manière permanente l'apprentissage en présentiel, en particulier lorsque l'accès aux technologies est limité, et qu'elle ne devrait être utilisée qu'en cas de grandes difficultés, comme les pandémies, ou de manière complémentaire à l'apprentissage en face à face. Il a demandé à la Commission de procéder à une évaluation de la manière dont le droit à l'éducation a été affecté par la crise et de proposer des recommandations aux États membres sur la base des résultats de cette analyse.

Les États membres ont été invités à :

- garantir le droit à l'éducation pour chaque enfant et à mettre en place des mesures pour combattre et prévenir le décrochage scolaire précoce et assurer un accès équitable entre les sexes à une éducation de qualité et inclusive de la petite enfance à l'adolescence, y compris pour les enfants roms, les enfants handicapés, les enfants apatrides et migrants et ceux qui vivent dans des contextes d'urgence humanitaire;

- mettre en place des opérations spécifiques de « sécurité à l'école », notamment en fournissant des produits d'hygiène et en partageant des informations adaptées aux enfants sur le lavage des mains et d'autres mesures d'hygiène pendant la pandémie de COVID-19;

- garantir le droit à une éducation inclusive et assurer l'accès à des informations complètes et adaptées à l'âge sur le sexe et la sexualité, ainsi que l'accès aux soins de santé sexuelle et reproductive et à l'éducation relationnelle.

Mettre fin à la violence, aux abus sexuels et à la pauvreté

Le Parlement a réitéré son appel à l'UE pour qu'elle intensifie son action en vue de mettre fin à toutes les formes de violence et de discrimination à l'encontre des enfants, y compris la violence physique, sexuelle, économique et psychologique, les blessures, les abus, la négligence, les mauvais traitements et l'exploitation perpétrés en ligne et hors ligne, les mariages forcés, la traite, les abus et l'exploitation des enfants migrants, la torture, les crimes d'honneur, les mutilations génitales féminines, l'inceste, l'abandon scolaire forcé et l'utilisation d'enfants comme soldats.

La résolution a souligné que la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels est essentielle. À cet égard, le Parlement s’est félicité de l'intention de la Commission de proposer un cadre législatif plus durable pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants au cours du premier semestre de 2021.

Inclusion des enfants migrants et réfugiés

La résolution a souligné que des mesures devraient être incluses dans la stratégie de l'UE pour améliorer la situation des enfants migrants et protéger leurs intérêts tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, et à chaque étape des procédures d'asile.

L'accent devrait être mis sur le regroupement familial et des conditions d'accueil adéquates, en supprimant les obstacles à l'accès aux services de base et aux mesures d'intégration. Le Parlement a appelé les États membres à éviter la détention des enfants et à garantir que les mineurs non accompagnés bénéficient de représentants légaux et de tuteurs.