Le Conseil a adopté sa position en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n° 1290/2013 et (UE) n° 1291/2013.
Le règlement proposé vise à établir le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la durée du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et à définir les règles de participation et de diffusion des résultats applicables aux actions indirectes menées au titre du programme.
Objectif général
L'objectif du nouveau programme est de :
- générer un impact scientifique, technologique, économique et sociétal à partir des investissements de l'Union dans la recherche et l'innovation, afin de renforcer les bases scientifique et technologique de l'Union et de favoriser le développement de la compétitivité de l'Union dans tous les États membres, y compris celle de son industrie;
- concrétiser les priorités stratégiques de l'Union et répondre aux problématiques mondiales, notamment en poursuivant les objectifs de développement durable conformément aux principes du programme 2030 et de l'accord de Paris sur le changement climatique;
- renforcer l'espace européen de la recherche (EER) dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement.
Le programme optimisera ainsi la valeur ajoutée de l'Union en mettant l'accent sur les objectifs et les activités qui peuvent être réalisés efficacement non par des actions isolées des États membres, mais dans le cadre d'une coopération. Il devrait contribuer à atteindre un objectif d'investissement global d'au moins 3 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union dans la recherche et le développement.
Structure du programme
Le nouveau programme s’articulerait autour de trois piliers:
- le pilier I «Science d’excellence» continuerait de favoriser l'excellence scientifique à travers le Conseil européen de la recherche (CER), les bourses et échanges Marie Skłodowska-Curie et les infrastructures de recherche;
- le pilier II «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle» regroupant les pôles suivants : i) «Santé»; ii) «Culture, créativité et société inclusive»; iii) «Sécurité civile pour la société»; iv) «Numérique, industrie et espace»; v) «Climat, énergie et mobilité»; vi) «Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement»: vii) les actions directes non nucléaires du centre commun de recherche (CCR). Les sciences sociales et humaines joueraient un rôle important dans l'ensemble des pôles;
- le pilier III «Europe innovante» encouragerait l’innovation essentiellement au sein des PME, notamment des start-ups grâce à la création d’un Conseil européen de l’innovation (CEI) axé principalement sur l'innovation radicale et de rupture, favoriserait le renforcement des écosystèmes européens de l’innovation et soutiendrait l’Institut européen de l’innovation et de la technologie (EIT);
- la partie 4 «Élargir la participation, propager l'excellence et renforcer l'EER» soutiendrait des activités qui contribuent à attirer des talents et à prévenir l'exode des cerveaux ainsi que des activités visant à améliorer la qualité des propositions émanant d'entités juridiques de pays peu performants en matière de R&I.
Éléments transversaux
La position du Conseil prévoit :
- l’encouragement de la «science ouverte» en tant qu'approche du processus scientifique fondée sur le travail coopératif et la diffusion des connaissances;
- un renforcement de la coopération internationale et une plus grande ouverture à l'égard de nouveaux partenaires tout en conservant l'excellence comme principal critère de sélection;
- une approche rationalisée en ce qui concerne les partenariats européens;
- la limitation ou l’exclusion de la participation d’entités juridiques afin de protéger les actifs stratégiques, les intérêts, l’autonomie ou la sécurité de l’UE;
- une approche orientée sur les missions en vue de l’organisation d'initiatives d'ambition élevée et de grande envergure permettant au programme d'avoir un impact transformateur et systémique pour la société;
- des règles simplifiées, une plus grande sécurité juridique et une réduction des charges administratives pour les bénéficiaires et les gestionnaires de programmes;
- un renforcement de la synergie avec d’autres programmes de l’Union pour promouvoir une diffusion et une adoption plus rapides des résultats de la recherche et de l’innovation.
Budget
L'enveloppe financière pour l'exécution du programme-cadre pour la période 2021-2027 s’élèverait à 95,5 milliards EUR en prix courants. Ce montant comprend les recettes provenant d’amendes, les fonds de l’UE relevant de l’instrument européen pour la relance (Next Generation EU) et la reconstitution faisant suite à des dégagements.
En ce qui concerne l'enveloppe financière «normale», la répartition indicative de ce montant serait la suivante:
- 23,5 milliards EUR pour le pilier I «Science d’excellence»;
- 47,4 milliards EUR pour le pilier II «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle»;
- 11,9 milliards EUR pour le pilier III «Europe innovante»;
- 3,2 milliards EUR pour la partie «Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche».