Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Kosovo

2019/2172(INI)

Le Parlement européen a adopté par 471 voix pour, 109 contre et 104 abstentions, une résolution sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo.

Engagement en faveur de l’élargissement

Le Parlement a salué l’engagement continu du Kosovo à progresser sur la voie européenne et du soutien de la population kosovare à l’intégration européenne. Il a toutefois invité les autorités kosovares à faire preuve d’une plus grande volonté politique et à renforcer la capacité administrative afin d’intensifier la mise en œuvre des réformes liées à l’Union européenne.

Les députés se sont félicités de la conduite pacifique et ordonnée des élections législatives anticipées du 6 octobre 2019, déplorant toutefois le manque de liberté d’expression dans la communauté serbe au Kosovo et le fait que le Kosovo continue de lutter contre l’instabilité politique après les élections. Ils ont également invité le Conseil à adopter d’urgence un régime d’exemption de visa pour les citoyens du Kosovo.

Les États membres de l’UE ont été appelés à faire preuve d’un engagement continu en faveur de l’élargissement et à poursuivre une politique de communication plus efficace à l’égard des citoyens de l’UE en matière d’élargissement.

Démocratie et État de droit

Tout en se félicitant des progrès réalisés dans l’adaptation du cadre juridique à l’État de droit, les députés estiment que le Kosovo doit accroître ses efforts dans la lutte contre la corruption et le crime organisé, et construire des institutions fortes, cohérentes et indépendantes pour résoudre ces problèmes.

La résolution demande au Kosovo d’améliorer la mise en œuvre de ses mesures réglementaires relatives au gel, à la confiscation et au recouvrement des avoirs, ainsi qu’aux condamnations définitives en cas de corruption de haut niveau, de criminalité organisée et financière, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Elle rappelle également que les sélections et les nominations non fondées sur le mérite pour les hauts postes à responsabilité dans la fonction publique et les entreprises publiques demeurent une préoccupation majeure.

Le Kosovo est invité à améliorer la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que la réintégration des combattants étrangers, à lancer un programme efficace de confiscation ou de remise volontaire des armes illégales détenues par les citoyens à la police et à améliorer la coordination et l’échange d’informations entre les services de sécurité du Kosovo et de l’Union européenne en vue de contrer d’éventuelles menées terroristes.

Respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme

Si le cadre juridique et institutionnel du Kosovo garantit largement la protection des droits humains, minoritaires et fondamentaux, les députés ont toutefois souligné que des défis demeurent dans sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne les droits linguistiques.

Le Parlement a appelé à une plus grande protection et inclusion des personnes appartenant à des minorités et a demandé de plus grands efforts pour lutter contre la discrimination et l’antigypsysme. Il a également noté que la liberté financière et éditoriale du radiodiffuseur public n’était pas assurée et rappelé la nécessité de garantir la transparence totale de la propriété des médias.

Les députés ont demandé aux autorités kosovares de créer un environnement propice à une meilleure représentation des femmes dans les postes de décision, appelant à cet égard à la participation des femmes à l’équipe de négociation responsable du dialogue Belgrade-Pristina. Ils ont réitéré leur préoccupation quant à l’ampleur de la violence domestique et sexiste, soulignant que la pandémie covid-19 a eu un impact préjudiciable sur les femmes et les minorités en approfondissant les inégalités, en exacerbant les problèmes existants.

La résolution a souligné l’importance de la lutte contre la violence faite aux enfants tout en notant la nécessité de mettre pleinement en œuvre le cadre existant de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTI.

Économie

Les députés estiment qu’un soutien politique fort, une mise en œuvre efficace et un suivi étroit sont nécessaires pour lutter contre l’économie informelle du Kosovo, qui constitue un obstacle sérieux au développement de son secteur privé et affecte la capacité de l’État à fournir des services publics de bonne qualité. Ils ont appelé à mettre d’urgence en place des politiques actives du marché du travail, à améliorer considérablement l’éducation et à élaborer une stratégie régionale pour lutter contre le chômage persistant des jeunes.

Le Kosovo est invité renforcer le secteur de la santé afin d’offrir des services de santé de base adéquats et accessibles à tous les citoyens. La résolution a souligné l’adoption d’une aide de plus de 138 millions d’euros pour le Kosovo, dont 50 millions d’euros ont été réaffectés pour faire face aux conséquences socio-économiques désastreuses de la crise de la COVID-19.

Environnement, énergie et transport

Les députés sont gravement préoccupés par le système énergétique dépendant du charbon et par le taux toujours élevé de décès prématurés dus à l’air pollué résultant d’émissions dépassant les plafonds légalement établis pour les grandes centrales à combustion. Ils ont exhorté les autorités kosovars à s’attaquer immédiatement à la pollution atmosphérique et à élaborer un plan crédible d’élimination progressive du charbon de manière rentable.

Le Kosovo devrait s’aligner sur les normes et les objectifs politiques de l’UE en matière de protection du climat et d’environnement, conformément aux priorités du pacte vert pour l’Europe.

Réconciliation et relations de bon voisinage

La résolution a salué les efforts déployés par le Kosovo pour maintenir des relations de voisinage constructives dans toute la région et pour s’aligner de manière proactive sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE.

Notant que cinq États membres de l’Union n’ont pas encore reconnu le Kosovo, les députés ont appelé ces pays à le faire et ont réitéré que l’indépendance du Kosovo était irréversible. La normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo est une condition préalable à l’adhésion des deux pays à l’UE et serait bénéfique pour la stabilité et la prospérité dans l’ensemble de la région.