Le Parlement européen a adopté par 538 voix pour, 69 contre et 79 abstentions, une résolution sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie.
Le Parlement s’est félicité du fait que l’adhésion à l’Union reste un objectif stratégique pour la Serbie et qu’elle fasse partie des priorités du nouveau gouvernement. Il attend toutefois de la Serbie qu’elle s’engage clairement et sans ambiguïté à remplir toutes ses obligations en vue de l’adhésion à l’Union, de manière visible et vérifiable.
Le Conseil a décidé, pour le moment, de ne pas ouvrir de chapitres supplémentaires avec la Serbie. Un bilan durable doit encore être obtenu dans des domaines tels que le système judiciaire, les droits fondamentaux (chapitre 23), ainsi que la justice, la liberté et la sécurité (chapitre 24).
Relancer le processus de négociations
Les députés ont souligné l’importance de dynamiser davantage les négociations d’adhésion avec la Serbie et de mettre en œuvre rapidement la méthode révisée pour l’élargissement. Ils ont appelé la Serbie à renforcer la mise en œuvre de sa législation et son harmonisation avec l’acquis, relevant que la normalisation des relations avec le Kosovo et le respect véritable des droits fondamentaux restent indispensables et détermineront le rythme des négociations d’adhésion.
Démocratie, État de droit, droits fondamentaux
Le Parlement a relevé qu’en raison du boycott des élections par certains partis d’opposition, le parlement serbe nouvellement constitué était marqué par l’écrasante majorité de la coalition au pouvoir et l’absence d’opposition viable, une situation qui n’est pas propice au pluralisme politique dans le pays. Il a demandé à l’opposition de revenir à la table des négociations et de participer de nouveau aux activités politiques et parlementaires.
La résolution a demandé au nouveau gouvernement de travailler à des réformes structurelles efficaces et vérifiables et de remédier aux lacunes dans les domaines de l’État de droit, des droits fondamentaux, de la liberté de la presse, de la lutte contre la corruption et du fonctionnement des institutions démocratiques et de l’administration publique. Il a demandé à la Serbie d’obtenir des résultats convaincants dans des domaines préoccupants tels que le système judiciaire, la liberté d’expression ainsi que la lutte contre la criminalité organisée.
Constatant avec inquiétude l’influence continue de la sphère politique sur le système judiciaire, le Parlement a pris acte de la nécessité de renforcer les garanties de la responsabilité, du professionnalisme et de l’indépendance du système judiciaire, y compris, le cas échéant, en révisant les procédures actuelles de recrutement et de gestion des ressources humaines. Il a demandé au parlement nouvellement élu d’intensifier ses efforts pour garantir la transparence, l’inclusivité et la qualité du processus législatif, ainsi qu’un contrôle parlementaire efficace.
Les députés ont appelé la Serbie à accroître ses efforts en faveur de l’égalité des sexes et des droits des femmes en accordant une attention particulière à l’intégration des genres. Il ont réclamé davantage d’efforts pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des enfants et la violence domestique et insisté sur la nécessité d’améliorer l’accès aux services de santé pour les personnes handicapées et de continuer à protéger les droits des personnes LGBTI.
Économie, environnement
Le Parlement a salué les progrès réalisés par la Serbie dans le développement d’une économie de marché fonctionnelle et a invité le pays à poursuivre ses efforts via des réformes structurelles, en particulier dans le secteur de l’énergie et du marché du travail, ainsi qu’en améliorant la transparence et la prévisibilité dans l’environnement réglementaire. De nouveaux progrès seraient également nécessaires dans le domaine des marchés publics.
La Serbie est appelée à rendre son secteur énergétique plus durable en diversifiant ses sources d’énergie, en lançant une transition vers une énergie à faible émission de carbone et en se tournant vers des énergies renouvelables et des carburants moins polluants, tout en cessant toute subvention au charbon non conforme. Les députés se disent également préoccupés par les niveaux élevés de pollution atmosphérique en Serbie et exhortent les autorités à prendre rapidement des mesures pour améliorer la qualité de l’air, en particulier dans les grandes villes et les zones industrielles.
La Serbie est invitée à s’aligner sur les normes et les objectifs politiques de l’UE en matière de protection du climat et d’environnement ainsi que d’efficacité énergétique.
Coopération régionale
Les députés se sont félicités de la participation active et constructive de Belgrade au dialogue avec Pristina et de la bonne coopération régionale entre la Serbie et le Kosovo dans la lutte contre la propagation de la pandémie covid-19.
La Serbie est encouragée à poursuivre ses efforts à tous les niveaux visant à la réconciliation et au renforcement des relations de bon voisinage et à s’engager dans le règlement de tous les différends frontaliers qui subsistent avec les pays voisins de manière constructive.
Les députés ont également rappelé l’obligation de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY) et le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.
Enfin, le Parlement a souligné l’importance de l’alignement sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE, qui doit progressivement faire partie intégrante de la politique étrangère de la Serbie en tant que condition du processus d’adhésion.