Le Parlement européen a adopté par 646 voix pour, 3 contre et 39 abstentions, une résolution sur les effets des déchets marins sur la pêche.
Les déchets marins visibles sur les plages, les côtes, les littoraux et à la surface proviennent principalement des activités sur terre (80 %), mais également des activités en mer en raison d’une augmentation notable du transport de grands navires non destinés à la pêche. 70 % des déchets jetés à la mer se retrouvent dans les fonds marins, la masse cumulée des déchets flottant à la surface ne représentant que 1% des plastiques déversés dans l’océan. 730 tonnes de déchets sont déversées quotidiennement en mer Méditerranée.
Améliorer le cadre législatif et la gouvernance en matière de déchets marins
Les députés ont souligné la nécessité de revoir la politique maritime intégrée afin de créer un cadre plus stratégique, y compris sur les déchets marins englobant l’ensemble de la législation sur les déchets et le milieu marin.
La Commission et les États membres sont invités à :
- défendre un modèle de gouvernance ambitieux au sein des négociations internationales des Nations unies sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales et à reconnaître l’ensemble des océans et des mers comme un bien commun;
- coordonner les efforts en vue de l’adoption d’un accord ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques lors de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement;
- coordonner, selon un même calendrier, les différentes législations comme la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin», la directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, la directive sur les réceptions portuaires ou encore la directive pour la planification maritime;
- adopter les directives volontaires de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) sur le marquage des engins de pêche afin de promouvoir une gestion responsable des engins de pêche en vue de parvenir à une réduction des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés.
Améliorer la recherche et les connaissances sur les déchets marins
En raison du manque de données et d'études disponibles, il est difficile de quantifier l'ampleur exacte des dommages causés par les déchets marins dans le secteur de la pêche et leurs conséquences économiques négatives pour les pêcheurs.
La Commission et les États membres sont appelés à intensifier le financement de la recherche et la collecte de données sur la quantité et les différents types de déchets présents dans les eaux européennes et leur impact sur la pêche, l'aquaculture et les écosystèmes, et à proposer des mesures fortes pour traiter et prévenir l'impact des nano- et microplastiques sur les ressources halieutiques et la santé humaine.
La résolution préconise une meilleure notification de la perte des engins de pêche en mer et suggère de développer de nouveaux outils d’identification et de traçabilité des engins de pêche perdus en mer et d’enregistrement des données sur les déchets marins.
L'économie circulaire dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
La résolution souligne que le développement de l’économie circulaire dans le secteur de la pêche doit passer par un soutien renforcé à la recherche de solutions, au design intelligent des engins de pêche et à l’innovation dans les techniques de pêche et d’aquaculture permettant de limiter le rejet de déchets, de renforcer l’attractivité des opérations de collecte et le développement de circuits de recyclage efficaces.
Le Parlement a demandé de favoriser l’écoconception des engins de pêche et de promouvoir la recherche et l’innovation en vue de trouver des matériaux de substitution et respectueux de l’environnement à utiliser dans les engins de pêche, y compris les polymères. Les États membres devraient rapidement donner suite à la fixation de taux de collecte nationaux minimaux pour les engins de pêche contenant du plastique, comme convenu dans la directive sur les plastiques à usage unique.
Les députés ont demandé à la Commission de créer un fonds spécifique pour soutenir les États membres qui créent des filières de production d’équipements recyclés et durables à partir de ressources telles que celles prévues dans le cadre de «Next Generation EU» et celles résultant des sanctions fiscales infligées à la suite des procédures d’infraction contre les États membres.
Programmes de collecte et de gestion des déchets marins
Le Parlement a invité la Commission à élaborer un plan d’action contre les déchets marins en réduisant les déchets à la source et l’utilisation et la consommation de plastiques, et à remédier à la pollution des fleuves, des cours d’eau et des côtes due aux déchets. La mise à niveau des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement est également impérieuse pour réduire les impacts sur l’aquaculture et l’environnement marin et côtier en général.
Les députés ont demandé de consacrer des ressources suffisantes au nettoyage de tous les types de matériaux polluants dérivés du plastique. Ils ont invité les États membres à créer un «fonds spécial pour le nettoyage des mers », géré par le nouveau Fonds européen pour la mer, la pêche et l'aquaculture (FEAMP) ou par d'autres lignes budgétaires pertinentes, afin de financer :
1) la collecte en mer par les pêcheurs des déchets marins,
2) la mise à disposition d'installations adéquates de stockage des déchets à bord et la surveillance des déchets pêchés passivement,
3) l'amélioration de la formation des opérateurs,
4) le financement des coûts tant du traitement des déchets que du personnel nécessaire au fonctionnement de ces programmes afin d'éviter l'augmentation des coûts pour les pêcheurs qui participent volontairement, et
5) les investissements dans les ports afin que des installations de réception et de stockage appropriées puissent être fournies pour les engins de pêche perdus et les déchets marins collectés.
Enfin, le Parlement a invité la Commission et les États membres à promouvoir des campagnes de sensibilisation au problème de la pollution marine d’origine plastique et microplastique.