Programme «Europe créative» 2021–2027

Le Conseil a adopté sa position en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du  Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013.

Le règlement proposé établit le programme «Europe créative» pour la durée du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Objectif du programme

Les objectifs généraux du programme consistent à préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens et accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, en particulier du secteur  de l'audiovisuel.

Parmi les objectifs spécifiques figurent :

- la coopération artistique et culturelle au niveau européen afin d'encourager la création d'œuvres européennes et de renforcer la dimension économique, sociale et extérieure des secteurs de la culture et de la création en Europe;

- la promotion de la compétitivité du secteur audiovisuel européen, de la coopération au niveau des politiques, des actions innovantes ainsi que du pluralisme des médias et de l'éducation aux médias en vue de favoriser la liberté d'expression artistique, le dialogue interculturel et l'inclusion sociale.

Le programme se compose de trois volets distincts:

1) un volet «culture», qui couvre les secteurs de la culture et de la création, à l'exception du secteur de l'audiovisuel;

2) un volet MEDIA, consacré au secteur audiovisuel, et

3) un volet transsectoriel visant à soutenir les actions transversales s'étendant à tous les secteurs de la culture et de la création.

Budget

L'enveloppe financière pour l'exécution du programme pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027 est établie à 1.842.000.000 EUR en prix courants, augmentée d'une dotation supplémentaire de 600.000.000 EUR aux prix de 2018 (résultant de l'ajustement spécifique par programme prévu par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 établissant le CFP 2021-2027).

La répartition indicative entre les différents volets à la fois pour l'enveloppe financière et pour la dotation supplémentaire est la suivante : i) au moins 33% pour l'objectif correspondant au volet «culture», ii) au moins 58% pour l'objectif correspondant au volet MEDIA et iii) jusqu'à 9% pour l'objectif correspondant au volet transsectoriel.

Actions soutenues

Les objectifs du programme seront poursuivis au moyen d'actions présentant une valeur ajoutée européenne résidant, entre autres, dans:

- le caractère transnational des actions et activités;

- la coopération transfrontalière, y compris par le biais de la mobilité, entre les organisations et les professionnels des secteurs de la culture et de la création;

- les économies d'échelle, la croissance et les emplois que le soutien de l'Union favorise;

- l’application de la notion de «conditions de concurrence équitables» exclusivement au volet MEDIA;

- la reconnaissance de la nécessité de prendre en compte les différences entre les pays en ce qui concerne la production et la distribution de contenus audiovisuels, l'accès à ce type de contenus et les tendances relatives à leur consommation et, en particulier, leurs spécificités linguistiques et géographiques;

- l’objectif consistant à aider les talents européens, où qu'ils se trouvent, à exercer leurs activités par-delà les frontières et à l'échelle internationale.

Le programme soutiendra également des mesures d'incitations spécifiques qui: i) garantissent que les personnes handicapées, les personnes appartenant à des minorités ou à des groupes socialement marginalisés ont accès aux secteurs de la culture et de la création, ii) promeuvent l'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier en tant que moteur de créativité.

La position du Conseil établit d'une liste fermée d'actions au contenu très détaillé, qui figure à l'annexe I. De nouvelles actions ne pourront être introduites qu'au moyen d'une proposition de modification du règlement présentée par la Commission, afin de garantir la participation des deux colégislateurs aux décisions politiquement pertinentes pendant la durée du programme.

Programmes de travail

Les programmes de travail seront adoptés par la voie d'actes d'exécution, le comité de programme étant maintenu en tant que mécanisme de contrôle par les États membres. Le recours à des actes délégués est prévu afin d'élaborer les dispositions relatives au cadre de suivi et d'évaluation, notamment des modifications de l'annexe II pour réviser ou compléter les indicateurs de performance du programme.