Le Parlement européen a adopté par 660 voix pour, 8 contre et 25 abstentions, une résolution sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, basée sur les pétitions n° 1328/2019 et 0406/2020.
Au moins 50.000 tonnes d'armes conventionnelles et chimiques contenant des substances dangereuses (telles que le gaz moutarde, le gaz lacrymogène ainsi que des suffocants) ont été déversées dans la mer Baltique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ces munitions se dégradent lentement et laissent s’échapper des substances toxiques dans l'eau, ce qui constitue un danger pour la santé humaine en contaminant les aliments et en provoquant de graves brûlures et empoisonnements en cas de contact direct, et endommage les écosystèmes marins et la biodiversité.
En raison de sa situation géographique, la mer Baltique est une mer semi-fermée dont le renouvellement de l'eau est lent et la capacité d'auto-nettoyage très faible. Elle est considérée comme l'une des mers les plus polluées au monde, avec des niveaux d'oxygène en baisse dans ses eaux profondes, ce qui met déjà la vie marine en danger.
Le Parlement a souligné que les dangers pour l'environnement et la santé posés par les munitions éliminées dans la mer Baltique après la Seconde Guerre mondiale ne sont pas seulement une question régionale, européenne, mais un problème mondial grave avec des effets transfrontaliers imprévisibles à court et à long terme.
La résolution invite la Commission et le comité mixte de programmation du programme Interreg pour la région de la mer Baltique à garantir un financement adéquat pour la recherche et les actions nécessaires pour résoudre les dangers posés par les munitions déversées dans la mer Baltique. Les députés regrettent que pas un seul des 8,8 millions d’euros alloués au titre de l’instrument européen de voisinage n’ait été utilisé pour les projets concernant l’aide décisionnelle relative aux munitions coulées en mer de 2016 à 2019 (DAIMON) et DAIMON 2 (de 2019 à 2021), au titre du programme Interreg pour la région de la mer Baltique.
La résolution demande à toutes les parties concernées de :
- déclassifier les informations sur les activités de déversement et leurs emplacements exacts et permettre aux pays concernés, à la Commission et au Parlement européen d'y accéder de toute urgence;
- se conformer au droit international de l'environnement et fournir des contributions financières supplémentaires au programme Interreg de la région de la mer Baltique pour la période 2021-2027.
La Commission est invitée à :
- mettre en place un groupe d'experts avec les États membres concernés et d'autres parties prenantes et organisations, chargé du mandat suivant: i) étudier et cartographier les emplacements exacts des zones contaminées; ii) proposer des solutions appropriées, respectueuses de l'environnement et rentables pour surveiller et nettoyer la pollution; iii) développer des outils fiables d'aide à la décision; iv) mener une campagne de sensibilisation pour informer les groupes concernés (tels que les pêcheurs, les résidents locaux, les touristes et les investisseurs) des risques potentiels pour la santé et l'économie; et v) développer des directives d'intervention d'urgence pour les catastrophes environnementales;
- encourager toutes les agences et institutions européennes concernées, y compris l'Agence européenne de défense, à utiliser toutes les ressources disponibles et à s'assurer que le problème sera pris en compte dans toutes les politiques et tous les processus de programmation de l'UE, y compris la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» et le plan d'action «Stratégie de sécurité maritime»;
- veiller à ce que la question des munitions déversées dans les mers européennes soit incluse dans les programmes horizontaux afin de permettre la soumission de projets couvrant des régions touchées par le même problème (mers Adriatique et Ionienne, mer du Nord et mer Baltique) et de faciliter l'échange d'expériences et de bonnes pratiques;
- consacrer des efforts concertés à la lutte contre la pollution de la mer Baltique et de favoriser tous les types de coopération régionale, nationale et internationale à cette fin, notamment par le biais de son partenariat avec l'OTAN.