Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits

Le Parlement européen a adopté par 366 voix pour, 305 contre et 27 abstentions, une résolution faisant objection au projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits.

Pour rappel, le flonicamide est un insecticide sélectif et systémique qui agit en perturbant l'alimentation, les mouvements et autres comportements des insectes, les amenant à mourir de faim et de soif. La période d'approbation du flonicamide en tant que substance active a été prolongée par le règlement d'exécution (UE) 2017/2069 de la Commission.

Selon le projet de règlement de la Commission, les limites maximales de résidus (LMR) du flonicamide passeraient de 0,03 mg/kg, ce qui correspond à la limite actuelle de détection, à 0,7 mg/kg pour les fraises, à 1 mg/kg pour les mûres et les framboises, à 0. 7 mg/kg pour les cynorhodons, les mûriers, les azéroles, les baies de sureau et autres petits fruits et baies, à 0,8 mg/kg pour les myrtilles, les canneberges, les cassis et les groseilles, à 0,3 mg/kg pour d’autres racines et tubercules en général, mais à 0,6 mg/kg pour les radis, à 0,07 mg/kg pour les laitues et les salades et à 0,8 mg/kg pour les légumineuses sechées.

À la lumière de ces considérations, le Parlement s'est opposé à l'adoption du projet de règlement de la Commission, le considérant comme incompatible avec l'objectif et le contenu du règlement (CE) n° 396/2005. Il reconnaît que l'EFSA travaille sur des méthodes d'évaluation des risques cumulatifs, mais note également que le problème de l'évaluation des effets cumulatifs des pesticides et des résidus est connu depuis des décennies. Le Parlement a demandé à l'EFSA et à la Commission de s'attaquer à ce problème de toute urgence.

La résolution suggère que les LMR pour le flonicamide restent plafonnées à 0,03 mg/kg.

La Commission est invitée à retirer le projet de règlement et à en soumettre un nouveau à la commission, en respectant le principe de précaution.