Programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2021–2027

2018/0225(CNS)

Le Parlement européen a adopté par 661 voix pour, 5 contre et 33 abstentions, suivant la procédure de consultation, une résolution législative approuvant le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe».

La proposition de décision établit le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe».

Objectifs opérationnels

Le programme spécifique poursuit, entre autres, les objectifs opérationnels suivants:

- soutenir la recherche fondamentale et la recherche exploratoire d'excellence; propager l'excellence, y compris en encourageant une participation plus large dans toute l'Union;

- renforcer le lien qui existe entre la recherche, l'innovation et, le cas échéant, l'éducation et d'autres politiques;

- soutenir la mise en œuvre des priorités stratégiques de l'Union, en particulier les objectifs de développement durable et l'accord de Paris;

- promouvoir la recherche et l'innovation responsables, en tenant compte du principe de précaution;

- tenir compte de la question de l'égalité des genres dans l'ensemble du programme;

- renforcer les liens de collaboration dans la recherche et l'innovation européennes et entre les secteurs et les disciplines, y compris ceux des sciences sociales et humaines;

- améliorer la coopération internationale;

- connecter et développer les infrastructures de recherche au sein de l’espace européen de la recherche;

- attirer des talents, former et retenir des chercheurs et des innovateurs dans l’espace européen de la recherche, y compris par la mobilité;

- promouvoir la science ouverte et garantir la visibilité à l’égard du grand public et l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de recherche;

- approfondir les liens et les interactions entre la science et la société, y compris la visibilité de la science dans la société et la communication scientifique;

- accélérer la mutation industrielle, y compris grâce à des compétences améliorées en faveur de l'innovation;

- encourager les activités de R&I dans les PME ainsi que la création et l'expansion d'entreprises innovantes, en particulier de start-ups.

Principaux piliers

Le programme Horizon 2020 comporte trois grands piliers :

- Pilier I: Science d’excellence (incluant le Conseil européen de la recherche, les actions Marie Skłodowska-Curie et les infrastructures de recherche);

- Pilier II: Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne (incluant les pôles «Santé», «Culture, créativité et société inclusive», «Sécurité civile pour la société», «Numérique, industrie et espace», «Climat, énergie et mobilité», «Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement», ainsi que les actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche);

- Pilier III: Europe innovante (y compris le Conseil européen de l'innovation et les écosystèmes européens d’innovation).

La partie IV «Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche (EER)» vise à élargir la participation et propager l'excellence» et à réformer et consolider le système européen de R&I.

Budget

L'enveloppe financière pour la mise en œuvre du programme spécifique pour la période 2021 à 2027 s’élève à 83.397.000.000 EUR aux prix de 2018, augmentée d’une dotation supplémentaire de 2.790.000.000 EUR en conséquence de l’ajustement spécifique par programme prévu par le règlement établissant le cadre financier pluriannuel (CFP).

Des montants supplémentaires provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance seront exclusivement affectés aux actions en faveur de la recherche et de l’innovation visant à faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19.

Mise en œuvre et programmation

La proposition établit les dispositions spécifiques de programmation et de mise en œuvre du programme-cadre, en particulier pour :

1) Le plan stratégique

La mise en œuvre du programme spécifique sera facilitée par un plan stratégique pluriannuel des activités de recherche et d'innovation, lequel favorisera également la cohérence entre les programmes de travail, les priorités de l'UE et les priorités nationales.

2) les missions de recherche (dans le cadre du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle»)

Un comité de mission, composé d’au maximum 15 membres éminents indépendants ayant une grande expertise et provenant d’Europe et d’ailleurs, sera établi pour chaque domaine de mission, et conseillera la Commission en vue de l’identification et de la conception d’une ou plusieurs missions dans le domaine de mission concerné.

3) Le Conseil européen de la recherche (CER)

La Commission instituera un Conseil européen de la recherche (CER) pour mettre en œuvre les actions relevant du pilier I «Science ouverte» qui se rapportent au CER. Le CER sera constitué du Conseil scientifique indépendant et d’une structure spécifique responsable de la mise en œuvre administrative et de l’exécution du programme. Le président sera nommé par la Commission à l’issue d’un processus de recrutement transparent pour un mandat limité à quatre ans, renouvelable une fois.

4) Le Conseil européen de l’innovation (CEI)

Le CEI conseillera la Commission sur la stratégie globale du CEI dans le cadre du pilier III «Europe innovante». Il fera office de guichet unique pour tout type d’innovateur, des particuliers aux universités, aux organismes de recherche et aux entreprises (des PME, y compris des start-ups, et, dans des cas exceptionnels, des petites entreprises à capitalisation moyenne). En fonction de ses dispositifs, il apportera un soutien à des bénéficiaires individuels et à des consortiums pluridisciplinaires.

5) Les programmes de travail

Le programme sera mis en œuvre au moyen de programmes de travail. Les programmes de travail exposeront les retombées attendues et seront préparés conformément au processus de planification stratégique.