Accord de commerce et de coopération UE/Euratom/Royaume-Uni et accord UE/Royaume-Uni relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

2020/0382(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 660 voix pour, 5 contre et 32 abstentions, une résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection.

Suivant la recommandation de la commission des affaires étrangères et de la commission du commerce international, le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

Le 24 décembre 2020, les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni ont conclu l’accord de commerce et de coopération établissant les termes de la future coopération UE-Royaume-Uni. L’accord fixe les règles sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le Parlement a adopté en parallèle une résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.