Le Parlement européen a adopté par 605 voix pour, 55 contre et 41 abstentions, une résolution sur la protection des sols déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
L’importance des sols
La résolution souligne que le sol est un écosystème essentiel, complexe, multifonctionnel et vivant, d'une importance environnementale et socio-économique cruciale, qui remplit de nombreuses fonctions clés et fournit des services vitaux pour l'existence humaine et la survie des écosystèmes, afin que les générations actuelles et futures puissent répondre à leurs propres besoins.
Les sols de la planète constituent le plus grand réservoir terrestre de carbone et contiennent environ 2.500 gigatonnes de carbone (1 gigatonne = 1 milliard de tonnes métriques), contre 800 gigatonnes dans l’atmosphère et 560 gigatonnes dans les animaux et végétaux. Des sols sains sont essentiels pour atténuer le changement climatique, car ils éliminent chaque année environ 25 % de l'équivalent du carbone émis par l'utilisation de combustibles fossiles dans le monde. Les sols cultivés dans le monde ont perdu 50 à 70 % de leur stock de carbone initial.
Bien qu’ils soient très dynamiques, les sols sont également très fragiles et constituent une ressource non renouvelable et limitée, compte tenu du temps nécessaire à sa formation, au rythme d'environ un centimètre de terre arable tous les 1000 ans. Le sol est donc une ressource très précieuse.
Plusieurs menaces pour les sols ont été identifiées dans l'UE, telles que : le changement climatique, l'imperméabilisation, l'érosion par tassement, les inondations et les glissements de terrain, les sécheresses, l'instabilité hydrogéologique, la perte de matière organique du sol, les incendies, les tempêtes, la salinisation, la contamination, la perte de biodiversité du sol, l'acidification et la désertification. La plupart de ces processus de dégradation en cours ne sont pas pris en compte de manière adéquate ou ne le sont pas du tout dans la législation européenne et nationale existante.
Absence de cadre juridique de l'UE
La résolution souligne que l'absence d'un cadre juridique de l'UE complet pour la protection des terres et des ressources en sols de l'Europe a été identifiée comme une lacune essentielle qui contribue à la dégradation continue de nombreux sols au sein de l'UE, réduit l'efficacité des incitations et des mesures existantes et limite la capacité de l'Europe à réaliser son programme environnemental, de développement durable et lié au climat, ainsi que ses engagements internationaux.
Une précédente tentative d'introduire un cadre juridique pour la protection des sols dans l'UE est restée sans succès puisqu'elle a été retirée en mai 2014 après avoir été bloquée pendant huit ans par une minorité d'États membres au Conseil.
Une politique de protection des sols de l'UE cohérente et adéquate est une condition préalable à la réalisation des objectifs des objectifs de développement durable, de l'Accord de Paris et du pacte vert, et en particulier, de l'objectif de neutralité climatique, de la stratégie de la ferme à la table, de la stratégie pour la biodiversité, de l'ambition zéro pollution, de la stratégie pour la bioéconomie et d'autres grands défis environnementaux et sociétaux.
Cadre européen cohérent et intégré pour la protection des sols
Le Parlement a souligné la nécessité de protéger les sols, de les gérer de manière durable, et de les restaurer, ainsi que de préserver leur capacité à remplir leurs multiples fonctions grâce à une coopération stable au niveau européen et transfrontalier, tant au sein de l’Union qu’avec les pays tiers.
La Commission est invitée à concevoir un cadre juridique commun à l'échelle de l'UE pour la protection et l'utilisation durable des sols, répondant à toutes les menaces majeures pesant sur les sols, qui comprendrait, entre autres, les éléments suivants :
- des définitions communes du sol, de ses fonctions, et des critères pour son bon état et son utilisation durable;
- des objectifs, des indicateurs, y compris des indicateurs harmonisés, et une méthodologie pour la surveillance continue de l'état des sols et l'établissement de rapports à ce sujet;
- des objectifs intermédiaires et finaux mesurables, assortis d'ensembles de données harmonisés et de mesures visant à lutter contre toutes les menaces identifiées, ainsi que des délais appropriés, en tenant compte des bonnes pratiques et en respectant les droits de propriété foncière;
- une clarification des responsabilités des différentes parties prenantes;
- un mécanisme pour le partage des meilleures pratiques et la formation, ainsi que des mesures de contrôle adéquates;
- une intégration efficace dans les objectifs et instruments politiques pertinents.
- l’adoption de mesures réglementaires pour prévenir et atténuer la pollution des sols par les produits chimiques.
Soutien financier
La résolution appelle à un soutien et à des incitations financières suffisants pour promouvoir la protection des sols, leur gestion durable, leur conservation et leur restauration, ainsi que l'innovation et la recherche, via la politique agricole commune, la politique de cohésion, Horizon Europe et d'autres instruments financiers disponibles.