Budget 2022: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement

2020/2264(BUI)

Le Parlement européen a adopté par 582 voix pour, 91 contre et 18 abstentions, une résolution sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2022.

Le Parlement a approuvé l’accord conclu pendant la conciliation entre le Bureau et la commission des budgets le 14 avril 2021, consistant, d’une part, à fixer à 2,4 % l’augmentation du budget 2021, ce qui porte le niveau global de son état prévisionnel pour 2022 à 2.112.904.198 EUR, et d’autre part, à diminuer le niveau des dépenses de l’avant-projet d’état prévisionnel approuvé par le Bureau le 8 mars 2021 de 18,85 millions d’EUR.

Les députés ont soutenu l’augmentation de 76 postes pour les groupes politiques et de 66 postes pour les secrétariats des commissions pour répondre à l’accroissement de la charge de travail et mettre en œuvre les politiques de l’Union. En parallèle, ils ont demandé d’utiliser les synergies potentielles afin d’accroître l’efficacité de l’administration. Le budget du Parlement pour 2022 devait être réaliste et précis afin d’éviter toute surestimation budgétaire.

Écologisation du Parlement

La résolution souligne que le Parlement doit être en première ligne pour ce qui est d’adopter des méthodes de travail et des modalités de réunion plus numériques, souples et économes en énergie, en s’appuyant sur l’expérience acquise dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ainsi que sur les investissements technologiques déjà réalisés. Elle préconise dans ce contexte un examen détaillé de la façon dont les députés, les membres du personnel et les fonctionnaires réalisent leurs travaux parlementaires.

Le Parlement est invité à réévaluer ses objectifs environnementaux (EMAS) pour 2024 à la lumière de la pandémie de COVID-19 en 2022 et à revoir à la hausse les objectifs adoptés en 2019 en ce qui concerne les principaux indicateurs de performances. Les députés ont réitéré leur demande en vue de la modification du plan actuel de réduction des émissions de CO2 afin de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2030 au moyen d’une tarification interne du carbone.

Le Parlement a plaidé pour un développement du télétravail volontaire. Il a suggéré de privilégier les réunions hybrides ou exclusivement à distance lorsque celles-ci ne concernent pas des décisions politiques et a demandé d’établir un nouveau cadre souple pour la fourniture des services d’interprétation à distance pour la période post-COVID.

Les députés ont appelé à définir des exigences pour privilégier les modes de transport à faible intensité de carbone, sans entraver la bonne exécution du mandat des députés, et à exclure les modes de transport les plus nocifs. Ils ont encouragé le personnel du Parlement à utiliser les transports publics et ont préconisé d’améliorer les infrastructures pour les vélos dans les locaux du Parlement.

Le Parlement a rappelé que les critères des appels d’offres devraient inclure également des dimensions environnementales et sociales et des considérations de genre, assorties d’indicateurs détaillés. Il a préconisé d’intégrer une perspective de genre dans l’avant-projet d’état prévisionnel à l’avenir.

Transparence et responsabilité

Le Parlement a demandé au Bureau i) de modifier les règles régissant l’indemnité de frais généraux d’ici la fin de 2021; ii) de mettre immédiatement en œuvre les décisions de la plénière en matière de lutte contre le harcèlement; iii) de définir et de publier des normes claires et juridiquement sûres concernant les cas dans lesquels les lanceurs d’alerte, y compris les assistants parlementaires accrédités (APA), peuvent bénéficier d’une protection; iv) de prendre des mesures en vue de l’alignement complet des indemnités accordées aux fonctionnaires, aux autres agents et aux APA au regard des déplacements de service entre les trois lieux de travail du Parlement.

Le Parlement est invité à rédiger et à publier, dans le respect du règlement sur la protection des données, un rapport annuel détaillé sur les représentants d’intérêts et autres organisations qui ont eu accès aux locaux du Parlement.

Infrastructure numérique

Le Parlement se dit favorable aux investissements dans l’infrastructure numérique, notamment la cybersécurité et demande que le Parlement intègre la question environnementale dans la stratégie numérique pour l’Europe.

Les députés insistent sur l’adoption de mesures permettant de garantir que les marchés publics du Parlement relatifs à l’infrastructure logicielle et numérique, y compris pour l’informatique en nuage, évitent toute dépendance à l’égard des fournisseurs grâce à des exigences de portabilité et d’interopérabilité totale, à l’utilisation de logiciels libres, ainsi qu’à des marchés réservés aux PME et aux start-up.

Les systèmes de vote mis en place afin de garantir la continuité des travaux du Parlement pendant la pandémie de COVID-19 devraient être unifiés.

Communication avec les citoyens

Le Parlement étant la seule institution de l’Union élue au suffrage universel, les députés estiment qu’il est important de permettre aux citoyens de mieux comprendre l’action du Parlement ainsi que de les sensibiliser à la politique et de promouvoir les valeurs de l’Union. Il préconise de multiplier les outils numériques pour dialoguer directement avec les citoyens et invite le Parlement à mettre en place, par l’intermédiaire de ses bureaux de liaison, des réunions et des événements entre les députés et les jeunes à l’échelon local tels que la Rencontre des jeunes européens (EYE).

Les députés rappellent également qu’ils soutiennent le multilinguisme et défendent les droits des minorités nationales, régionales et linguistiques. Ils invitent le secrétaire général à évaluer s’il serait envisageable d’instaurer un service d’interprétation en langue des signes internationale de tous les débats en plénière.

Projets immobiliers

Les députés plaident pour un débat sur le fonctionnement du Parlement européen et une réévaluation de ses besoins en termes d’espace à la lumière des répercussions de la pandémie et du développement attendu du télétravail, et, s’il y a lieu, pour une adaptation en conséquence de sa stratégie immobilière à long terme. Ils soulignent qu’une planification minutieuse devrait permettre de réaliser des économies importantes.

Les députés saluent la décision du Bureau d’avoir fait le choix des passeports de rénovation des bâtiments en vue de gérer le cycle de vie du parc immobilier du Parlement.

Enfin, soulignant que la pandémie de COVID-19 a une incidence négative sur le dynamisme du Parlement, les députés demandent au Bureau de procéder à une analyse visant à trouver de nouvelles pratiques qui permettraient de rendre le Parlement plus vivant, une fois la crise de la COVID-19 terminée.