Programme «Droits et valeurs» 2021–2027

2018/0207(COD)

Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) nº 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil.

Le règlement proposé établit le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» pour la durée du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Objectif

Le programme vise à protéger et de promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités, la Charte et les conventions internationales relatives aux  droits de l'homme en vigueur, notamment en appuyant les organisations de la société civile et d'autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational, et en encourageant la participation des citoyens et la participation démocratique, afin de soutenir et de développer davantage des sociétés ouvertes, fondées sur les droits, démocratiques, égalitaires et inclusives qui sont basées sur l'état de droit.

Dans le cadre de cet objectif général, le programme poursuit les  objectifs spécifiques suivants, qui correspondent chacun à un volet:

1) protéger et promouvoir les valeurs de l'Union (volet « Valeurs de l'Union ») : ce volet vise en particulier à promouvoir la démocratie et l'état de droit en vue de contribuer à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance;

2) promouvoir les droits, la non-discrimination et l'égalité, y compris l'égalité de genre, et faire progresser l'intégration des questions d'égalité de genre et de non-discrimination (volet «Égalité, droits et égalité de genre»);

3) promouvoir l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de  l'Union ainsi que les échanges entre les citoyens des différents États membres, et  sensibiliser à leur histoire européenne commune (volet «Engagement et participation  des citoyens»);

4) lutter contre la violence, y compris la violence sexiste (volet «Daphné»).

Budget

L'enveloppe financière pour l'exécution du programme pour la période du 1er janvier 2021  au 31 décembre 2027 est établie à 641.705.000 EUR en prix courants, selon la répartition suivante:

- 297.366.097 EUR (46,34 %) pour le nouveau volet «valeurs de l'Union»;

- 169.410.120 EUR (soit 26,4 %) pour les volets «Égalité, droits et égalité des sexes et Daphné»;

- 174.928.783 EUR (soit 27,26 %) pour le volet « engagement des citoyens».

À la suite de l'ajustement spécifique par programme prévu par règlement (UE,  Euratom) 2020/2093 fixant le CFP 2021-2027, le montant total est augmenté d'une dotation supplémentaire de 800.000.000 EUR (en prix de 2018), dont 43 % (jusqu'à 344.000.000 EUR) pour le volet «valeurs de l'Union».

Dans une déclaration commune, le Parlement européen et le Conseil conviennent que le volet «Valeurs de l’Union» du programme devra être doté d’un financement important à partir du 1er janvier 2021.

La Commission est invitée à prendre des mesures appropriées pour atteindre cet objectif, et en particulier à évaluer l’utilisation qui est faite des instruments de flexibilité dans le cadre juridique du budget annuel de l’UE pour 2021, conformément aux critères d’activation établis dans le règlement CFP.

Le règlement fixe également les formes de financement de l'Union, les règles relatives à l'octroi d'un tel financement, et le système de gouvernance du programme.