Le Parlement européen a décidé, par 612 voix pour, 78 contre et 8 abstentions, de donner décharge au directeur exécutif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2019 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 602 voix pour, 78 contre et 8 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers du Centre
Le budget définitif du CEDEFOP pour l'exercice 2019 était de 17.866.920 EUR, soit une augmentation de 0,09 % par rapport à 2018.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'année 2019 ont permis d'atteindre un taux d'exécution du budget de 99,99 %, soit une légère augmentation de 0,01 % par rapport à 2018. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est établi à 95,12 %, soit une baisse de 1,38 % par rapport à l'année 2018.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la performance, les marchés publics et la politique du personnel. Il a notamment constaté ce qui suit :
- le Centre utilise un système de mesure de la performance digne d'intérêt qui comprend des indicateurs de performance clés pour évaluer la valeur ajoutée apportée par ses activités au niveau des projets, des activités et de l'organisation, ainsi que d'autres mesures visant à améliorer sa gestion budgétaire;
- des indicateurs plus qualitatifs ont été utilisés en 2018-2019, ce qui visait à fournir une vision plus équilibrée de la performance du Centre;
- au 31 décembre 2019, le tableau des effectifs était pourvu à hauteur de 94,51 %, avec 12 fonctionnaires et 74 agents temporaires nommés sur 78 agents temporaires et 13 fonctionnaires autorisés au titre du budget de l'UE ;
- tout en saluant l'introduction de l'appel d'offres électronique et de la soumission électronique pour ses procédures ouvertes, le Parlement a noté avec inquiétude que des erreurs ont été commises dans la gestion des marchés et des contrats,
- des efforts ont été faits pour renforcer la cybersécurité et la protection des données du Centre, notamment en matière de formation et de sensibilisation du personnel.