Le Parlement européen a décidé par 612 voix pour, 83 contre et 3 abstentions, de donner décharge au directeur exécutif de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l'exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2019 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 598 voix pour, 86 contre et 7 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de la Fondation
Le budget définitif d'Eurofound pour l'exercice 2019 était de 21.489.160 EUR, ce qui représente une augmentation de 3,51 % par rapport à 2018.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'année 2019 ont permis d'atteindre un taux d'exécution du budget de 99,99 %, soit une légère augmentation de 0,41 %. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 80,92 %, soit une baisse de 1,78 % par rapport à 2018.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la performance, les marchés publics, la politique du personnel et les contrôles internes. Il a notamment constaté ce qui suit :
- le nouveau règlement fondateur de la Fondation est entré en vigueur le 20 février 2019;
- 91 % des réalisations prévues dans le programme de travail 2019 (51 sur 56) ont été menées à bien et la Fondation a contribué à 212 événements de développement politique (dont 46 % au niveau de l'UE);
- la Fondation devrait continuer à développer ses synergies, à échanger des informations, à partager des connaissances et à échanger des bonnes pratiques avec d'autres agences européennes en vue d'améliorer l'efficacité en matière de ressources humaines, de gestion des bâtiments, de services informatiques et de sécurité;
- au 31 décembre 2019, le tableau des effectifs était pourvu à hauteur de 97,80 %, avec 11 fonctionnaires et 78 agents temporaires nommés sur les 91 autorisés au titre du budget de l'Union (contre 91 postes autorisés en 2018) ;
- l'équilibre entre les sexes a été atteint pour les cadres supérieurs (1 homme et 1 femme). Toutefois, il n'y a pas d'équilibre entre les sexes au niveau du conseil d'administration (51 hommes et 33 femmes);
- en matière de passation de marchés, la Fondation a conclu un contrat-cadre d'un montant maximal de 170.000 EUR pour la fourniture d'électricité sur la base d'une procédure de passation de marché négociée avec un seul candidat et sans publication préalable d'un avis de marché.