Le Parlement européen a décidé par 615 voix pour, 76 contre et 7 abstentions, de donner décharge au directeur faisant fonction du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2019 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 606 voix pour, 84 contre et 1 abstention, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.
États financiers du Centre
Le budget définitif du Centre de traduction des organes de l’Union européenne était de 45.750.404 EUR pour l’exercice 2019, ce qui représente une baisse de 2,95% par rapport à 2018.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2019 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 93,03%, soit une diminution de 1,91% par rapport à l’exercice précédent. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’élevait à 85,11%, soit une baisse de 2,82% par rapport à 2018.
Le Centre est invité à :
- adopter un modèle économique durable conformément à son plan de transformation biennal élaboré à la suite de l’étude externe sur le Centre en tant que prestataire de services linguistiques partagés pour les agences et organes de l’Union;
- mettre pleinement en œuvre les mesures susceptibles de participer à l’adaptation du nouveau modèle économique aux évolutions technologiques.
Les députés s’inquiètent du fait que le Centre n’a pas achevé le plan de lutte contre la fraude qui devait être entièrement déployé avant la fin 2018. Ils ont recommandé au Centre d’informer l’autorité de décharge des mesures reportées et des conséquences sur le plan du risque de fraude encouru.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, le personnel, les marchés publics, les conflits d’intérêts et les contrôles internes.
En particulier, ils ont noté que :
- le centre doit développer davantage les indicateurs de performance clés pour évaluer les résultats et l’incidence de ses activités;
- avec 309.047 pages, le nombre de pages de documents traduites, modifiées, contrôlées sur le plan rédactionnel et révisées a baissé de 16,2% par rapport à 2018, mais ce volume a été supérieur de 2,4% aux prévisions du budget initial et de 8,3% aux prévisions du budget modifié pour 2019;
- le Centre a mis en place un plan d’action relatif à l’assurance qualité des traductions pour la période 2019-2020, axé sur l’amélioration de la qualité des services linguistiques fournis aux clients;
- le Centre est désireux de mettre en place des synergies avec les autres agences, notamment par la mise en œuvre de l’outil commun de recrutement en ligne, Systal. Il est encouragé à poursuivre sur cette voie, dans une optique de coopération et de partage des connaissances et des expériences;
- au 31 décembre 2019, 93,26 % du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 48 fonctionnaires et 132 agents temporaires engagés sur les 141 agents temporaires et 52 fonctionnaires autorisés au titre du budget de l’Union;
- le Centre est parvenu à un bon équilibre entre les hommes et les femmes en 2019 au niveau de l'encadrement (60 % d'hommes et 40 % de femmes). Les hommes sont cependant sous-représentés dans l'ensemble du personnel;
- le Centre devrait publier les CV de tous les membres du conseil d’administration et informer l’autorité de décharge des mesures prises à cet égard. Il devrait également élaborer des mesures préventives en vue de maintenir des prix justes pour l’ensemble de ses clients;
- l’auto-évaluation des normes de contrôle interne en 2019 a permis de conclure que ces normes sont en place et qu’elles sont efficaces.
Le Parlement constate que le Centre n’a pas fourni dans ses comptes définitifs des informations appropriées sur l’incidence des mesures liées à la COVID-19 sur ses opérations en cours et prévues. Il a exigé du Centre qu’il évalue cette incidence et communique les résultats obtenus à l’autorité budgétaire.