Le Parlement européen a décidé par 612 voix pour, 80 contre et 6 abstentions, de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2019 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 601 voix pour, 86 contre et 4 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Agence
Le budget définitif de l’Agence pour l’exercice 2019 était de 96.792.026,82 EUR, soit une hausse de 9,35 % par rapport à 2018.
Gestion budgétaire et financière
Le Parlement a salué les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2019 qui se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,22%, ce qui représente une légère hausse de 0,20% par rapport à 2018. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’est établi à 96,44%, soit une hausse de 3,60%.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics, les conflits d’intérêts et les contrôles internes.
En particulier, ils ont noté que :
- la stratégie quinquennale 2020-2024 pour l’AESM aborde les enjeux qui se présentent au secteur maritime, tels que l’ambition zéro pollution, la durabilité, la numérisation, l’échange de données, la sûreté et la sécurité, ainsi que le respect et l’application effective des règles;
- l’accord de travail tripartite entre l’Agence, l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) fonctionne de manière satisfaisante depuis 2017;
- pour la deuxième année complète d’exploitation des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) proposés par l’Agence, cette dernière a porté ses services relatifs aux RPAS à 642 jours d’exploitation (1488 heures de vol) dans le cadre des fonctions de garde-côtes et de soutien aux États membres dans les opérations de surveillance maritime;
- l’Agence a conçu de nouveaux outils de surveillance du trafic maritime et elle a mis à la disposition des utilisateurs autorisés, à partir de septembre 2019, des cartes de densité du trafic affichant les schémas de déplacement des navires;
- au 31 décembre 2019, 96,23 % des postes du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 204 fonctionnaires et agents temporaires engagés sur les 212 fonctionnaires et agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union. L’Agence doit veiller à l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein du personnel et de l’encadrement supérieur;
- 80 procédures de passation de marchés ont été engagées en 2019, dont 65 ont été lancées (36,93 % de procédures ouvertes, 10,77 % de procédures négociées spéciales et 52,30 % de procédures négociées);
- l’Agence publie les déclarations de conflits d’intérêts et les CV concernant les membres de son conseil d’administration et les membres de son équipe de direction; elle a publié des lignes directrices sur les conflits d’intérêts et a mis en place des dispositions en matière de dénonciation;
- dotée de ressources supplémentaires, l’Agence pourrait jouer un rôle encore plus actif en aidant les États membres à atténuer les risques environnementaux liés au transport maritime et à améliorer la viabilité globale du secteur maritime.
Le Parlement s’est félicité de l’engagement pris par l’Agence d’acheter de l’énergie provenant à 100 % de sources renouvelables d’ici 2021.