Le Parlement européen a décidé par 614 voix pour, 48 contre et 36 abstentions, de donner décharge à la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2019 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 603 voix pour, 86 contre et 2 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers du Centre
Le budget définitif du Centre pour l’exercice 2019 était de 59.206.000 EUR, soit une hausse de 2,03 % par rapport à 2018.
Gestion budgétaire et financière
Le Parlement a salué les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2019 qui se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,23%, ce qui représente une hausse de 0,71% par rapport à l’exercice 2018. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’élevait à 81,41% et était ainsi en légère hausse de 0,19% par rapport à l’exercice précédent.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics, les conflits d’intérêts et les contrôles internes.
En particulier, ils ont noté que :
- les indicateurs clés de performance (ICP) ont été révisés pour le document unique de programmation 2021-2023 : 90,3 % des activités du programme de travail pour 2019 ont été mis en œuvre;
- le Centre partage les bonnes pratiques et collabore régulièrement avec d’autres agences et organes de l’Union, notamment l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Agence européenne des médicaments et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies;
- le Centre a apporté un soutien efficace dans les domaines politiques prioritaires de l’Union et des États membres et a démontré sa capacité à s’adapter avec succès à l’évolution des politiques. Il a reçu une évaluation positive en ce qui concerne la cohérence de ses actions et la coordination avec d’autres organismes compétents;
- en 2019, le Centre a répondu à 34 demandes scientifiques officielles de la Commission (dont 10 transmises par des députés) et a publié un total de 219 rapports, dont 24 évaluations rapides des risques portant sur les maladies;
- au 31 décembre 2019, 95,56 % du tableau des effectifs étaient pourvus avec 172 agents temporaires engagés sur les 180 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union; l’équilibre entre les hommes et les femmes est relativement satisfaisant;
- le Centre doit poursuivre l’élaboration d’un cadre d’action à long terme en matière de ressources humaines, qui porte sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, sur l’orientation tout au long de la vie et l’évolution de carrière, sur l’équilibre hommes-femmes, sur le télétravail, sur l’équilibre géographique et sur le recrutement et l’intégration des personnes en situation de handicap;
- le Centre a déployé des efforts pour créer un environnement de travail «vert» et a pris des mesures pour réduire son empreinte carbone et sa consommation d’énergie, et mettre en place un flux de travail sans papier;
- le recours à des processus de travail électroniques pour la passation de marchés a permis de lancer 11 procédures de passation de marchés en 2019;
- le Centre devrait publier les déclarations d’intérêts et les CV de tous les membres du conseil d’administration et du forum consultatif, et informer l’autorité de décharge des mesures prises à cet égard;
- de nouvelles mesures ont été prises pour diffuser les résultats de ses recherches auprès du grand public et s’adresser au public par l’intermédiaire des médias sociaux et d’autres canaux.