La commission de la pêche a adopté un rapport d'initiative d’Ivo HRISTOV (S&D, BG) sur les défis et les opportunités pour le secteur de la pêche en mer Noire.
Situation géographique
La mer Noire est une mer semi-fermée qui n'est à l’océan qu’indirectement, par la mer Méditerranée (via la mer de Marmara et la mer Égée) et qui est bordée par six pays (Bulgarie, Roumanie, Turquie, Géorgie, Ukraine, Russie), dont deux seulement sont des États membres (Bulgarie et Roumanie).
Avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union le 1er janvier 2007, la législation européenne et la politique commune de la pêche (PCP) sont devenues applicables aux eaux territoriales de ces deux pays. Les zones économiques exclusives de la Bulgarie et de la Roumanie ne représentent que 15 % des eaux de la mer Noire. Cela signifie que la partie de la mer Noire relevant de la juridiction de l'UE est étroitement liée aux eaux situées en dehors de l'Union.
Dans ce contexte et afin de gérer efficacement les ressources halieutiques, il est essentiel de mener un dialogue constructif et actif avec tous les autres pays de la mer Noire (Turquie, Russie, Ukraine et Géorgie) et avec la Moldavie qui, bien que n'étant pas directement riveraine de la mer Noire, relève de sa zone de captage et a donc aussi une influence sur son équilibre écologique et son développement.
Défis pour le secteur de la pêche
Ces défis peuvent être liés à des facteurs naturels ou à l'activité humaine, tels que la pollution, la surexploitation des ressources, l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, l'absence d'une approche globale visant à améliorer l'image et à accroître la rentabilité du secteur, le manque de travailleurs dans le secteur, le manque de ressources pour collecter des données sur les stocks d'espèces halieutiques et non halieutiques dans le bassin de la mer Noire.
État des stocks d'espèces de la mer Noire ayant une importance économique majeure
Les députés ont souligné les enjeux stratégiques et géopolitiques élevés dans le bassin de la mer Noire en raison, entre autres, des conditions environnementales très spécifiques, exigent une attention particulière, une approche adaptée, des normes environnementales ambitieuses et des actions collectives visant à atteindre une économie bleue et une croissance durables.
Les députés sont préoccupés par le fait qu'après des décennies de pression humaine croissante sur les écosystèmes marins et les ressources halieutiques de la mer Noire et du Danube, les dernières données suggèrent qu'un seul stock (sprat) est considéré comme exploité de manière durable et que les autres stocks de poissons sont surexploités, au point que certains d'entre eux sont proches de l'épuisement. Certaines tendances positives ont été observées ces dernières années pour certains stocks, par exemple le turbot, pour lequel le total admissible des captures a été augmenté pour 2020-2022, mais aucune amélioration significative n'a encore été constatée au niveau général pour la mer Noire.
Le rapport a souligné que la coopération sur un pied d'égalité dans le domaine de la gestion des pêches est nécessaire dans la région de la mer Noire en raison des stocks partagés et des défis mondiaux, qui dépassent les frontières nationales.
Face au manque d'informations sur l'activité de pêche et quant à son impact sur l'état actuel des stocks de poissons, les députés ont insisté sur la nécessité d'un financement suffisant pour les organismes scientifiques qui étudient les stocks d'espèces de poissons de la mer Noire, y compris les espèces migratrices telles que l'esturgeon et l’alose de la mer Noire, les cétacés menacés et les espèces non piscicoles (escargots de mer, moules, etc.), ainsi que les paramètres liés à l'écosystème marin.
Tout en soulignant l'importance de l'introduction d'une politique de tolérance zéro à l'égard de la pêche illégale dans la mer Noire, les députés ont exhorté tous les États riverains à déployer et à conjuguer leurs efforts pour mettre fin à la pêche INN dans leurs eaux et pour promouvoir la pêche durable, ce qui inclut, entre autres, la lutte contre la surpêche et/ou l'élimination des prises accessoires d'espèces menacées, telles que l'esturgeon, les aloses et autres.
Aspects commerciaux
Reconnaissant que les pêcheries de la mer Noire apportent une contribution significative aux économies régionales et locales en générant des recettes et des revenus directs et en fournissant des emplois cruciaux, soit de manière indépendante, soit par le biais d'une coopération avec d'autres secteurs tels que le tourisme et les transports, le rapport appelle à renforcer la coopération entre tous les secteurs qui utilisent l'environnement marin afin d'obtenir de meilleurs résultats et un meilleur équilibre entre les intérêts de l'environnement, de l'industrie et des pêcheurs artisanaux.
La flotte de pêche de la mer Noire se compose principalement de navires de pêche à petite échelle, ce qui souligne la nécessité d'adopter des approches et des politiques plus adaptées à ce segment du secteur de la pêche.
Une politique ciblée pour le secteur
Les États membres de la région sont invités à envisager de soutenir le secteur en l'incluant dans leurs programmes nationaux pour 2021-2027 ou dans d'autres instruments nationaux et en allouant des fonds à des campagnes consacrées aux avantages de la consommation de poisson et à l'importance de la pêche durable, à soutenir le secteur en créant des chaînes alimentaires locales pour faciliter l'accès au marché, en particulier pour les petits pêcheurs, et à développer, améliorer ou faciliter la construction d'infrastructures de pêche (par exemple, des marchés aux poissons ou des criées, etc.), le cas échéant. Il est également nécessaire d'investir davantage dans la mise en œuvre, le suivi et l'application de la législation européenne en matière d'environnement et de pêche.
Environnement, biodiversité et changement climatique
Des mesures ciblées et des ressources adéquates sont demandées pour réduire la pollution et les prises accessoires d'élasmobranches vulnérables et de mammifères marins, et pour intensifier rapidement les efforts de sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité dans l'ensemble du bassin par le biais de programmes et de budgets conjoints, en s'appuyant notamment sur les ressources financières disponibles au titre du Fonds européen pour la pêche maritime et l'aquaculture. Le rapport appelle à des recherches approfondies et à des estimations de la pollution plastique et des effets des plastiques et autres polluants sur les organismes vivants dans la mer Noire.
Les députés ont également appelé à la mise en place rapide de réseaux et de programmes de surveillance capables de mesurer systématiquement l'état de l'environnement de la mer Noire, comme l'exige la convention de Bucarest.
Enfin, le rapport invite la Commission à :
- étudier la possibilité de mettre en place pour la mer Noire un plan de gestion pluriannuel similaire à ceux mis en place dans d'autres bassins maritimes;
- évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche en mer Noire, en accordant une attention particulière à la manière dont les États membres côtiers ont utilisé le Fonds européen pour la mer et la pêche 2014-2020 pour garantir une gestion durable des stocks et l'amélioration de la biodiversité.