Réexamen du Fonds de solidarité de l'Union européenne
Le Parlement européen a adopté par 668 voix pour, 10 contre et 18 abstentions, une résolution sur le réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne.
Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), institué à la suite des inondations majeures qui ont touché l’Europe centrale en 2002, apporte une aide financière aux États membres et aux pays en voie d’adhésion frappés par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou des urgences majeures de santé publique.
Le Parlement a fait part de son inquiétude quant au fait que les phénomènes climatiques extrêmes et les catastrophes naturelles ne feront que se multiplier et s’intensifier avec le changement climatique. Les catastrophes naturelles majeures et régionales et les urgences majeures de santé publique (telles que la pandémie de COVID-19) sont désormais un événement courant.
Les députés estiment primordial d’acheminer avec autant de rapidité, de facilité et de flexibilité que possible l’aide et les fonds vers les régions affectées. Ils ont souligné que les synergies entre le FSUE, d’une part, et le mécanisme de protection civile de l’Union, le volet d’adaptation au changement climatique du FEDER et les programmes de coopération territoriale, d’autre part, sont essentielles pour la construction d’un dispositif d’intervention complet.
Gestion des catastrophes, évaluation des dégâts et simplification des procédures
Dans le cadre d’une réforme à venir du FSUE, la Commission est invitée à poursuivre ses travaux visant à simplifier et à accélérer la procédure de demande pour les États membres, par exemple en accordant une attention particulière à la simplification des demandes d’activation du FSUE dans plusieurs régions en cas de catastrophes transfrontières.
Les députés considèrent également qu’il est fondamental d’investir dans la prévention et la gestion des risques de catastrophes dans l’Union en construisant des infrastructures de prévention. Ils ont recommandé à cet égard aux États membres de mettre en place, avec la Commission, des plans de prévention et de gestion des catastrophes permettant une évaluation précise et rapide des dégâts.
Dès lors que le changement climatique et l’intensification des catastrophes naturelles viennent de plus en plus fragiliser les territoires et régions, les députés ont appelé la Commission à envisager une révision du FSUE de façon à mieux prendre en compte les catastrophes d’ampleur régionale. Ils ont demandé que les effets spécifiques des sécheresses soient évalués et ont suggéré de renforcer les liens existants entre les différents systèmes d’alerte rapide dans les États membres.
La résolution a insisté sur la nécessité d’accroître le renforcement des capacités grâce à un soutien technique et administratif aux pays bénéficiaires, afin de les aider à élaborer des stratégies de gestion à long terme visant à réduire l’impact des catastrophes naturelles majeures et régionales et des urgences majeures de santé publique.
La Commission est invitée à consacrer une attention particulière, dans une future révision du FSUE, aux régions ultrapériphériques, aux îles, ainsi qu’aux régions insulaires, montagneuses ou faiblement peuplées, et à tous les territoires particulièrement sujets aux risques de catastrophes naturelles.
Ressources financières et rapidité de répartition des crédits
Les députés ont exprimé leur préoccupation à l’égard de la fusion opérée entre le FSUE et la réserve d’aide d’urgence (RAU), dans la mesure où cela rend incertaines les possibilités de financement par le FSUE, qui sont désormais liées aux besoins de la RAU, pour un budget commun annuel de 1,2 milliards d’euros (à peine supérieur à celui qu’avait proposé la Commission en mai 2020 pour le seul Fonds).
Le Parlement a suggéré de suivre de près la gestion de la nouvelle réserve, afin de voir si le montant et la répartition des fonds qu’elle prévoit entre le FSUE et la RAU sont adéquats face à l’ampleur et à la multiplication des situations d’urgence résultant notamment des catastrophes naturelles régionales et majeures et d’urgences majeures de santé publique.
Les députés se sont félicités que la révision du FSUE adoptée en mars 2020 ait permis de porter le niveau des paiements anticipés de 10 % à 25 % du montant de la contribution financière prévue et le montant maximum des avances de 30 à 100 millions d’euros. Ils ont souligné l’importance des avances pour accroître l’efficacité des programmes d’aide.
Prévention des risques et qualité de la reconstruction
Le Parlement a demandé que les critères de détermination de l’«éligibilité» des projets à un soutien du Fonds tiennent davantage compte des principes les plus récents en matière de prévention des risques et demandent la pleine intégration du principe de «reconstruire en mieux» à l’article 3 du règlement FSUE.
Les députés estiment également que l’élargissement du champ d’application du FSUE afin de lutter contre les conséquences de la pandémie de COVID-19 requiert un renforcement de son budget.
Visibilité de l’assistance financière du Fonds
Le Parlement a insisté sur l’importance d’informer le public des retombées positives concrètes du FSUE afin d’accroître la confiance des citoyens de l’Union en ses outils et programmes. Il a demandé à la Commission et aux États membres d’améliorer la visibilité des interventions du Fonds par des activités de communication ponctuelles et ciblées, tout en faisant de la rapidité de la réponse et de la délivrance de l’aide une priorité.