Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique

Le Parlement européen a adopté par 479 voix pour, 179 contre et 40 abstentions, une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique.

Les députés rappellent que le sport joue un rôle clé dans la prospérité sociale, culturelle et économique de l’Union et promeut des valeurs communes de solidarité, de diversité et d’inclusion sociale, en contribuant de manière significative à l’économie et au développement social. Ils estiment que les recettes générées par l’organisation d’événements sportifs devraient contribuer dans une plus large mesure au financement d’activités sportives bénéfiques pour la société. Une partie de ces recettes devrait être orientée vers le développement des sports amateurs, du handisport et des sports moins médiatisés.

Le Parlement a demandé à la Commission de soumettre sans attendre, sur la base de l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et après avoir effectué les analyses d’impact nécessaires, une proposition d’actes législatifs, suivant les recommandations ci-après:

- améliorer le cadre juridique actuel de l’Union relatif au respect des droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les événements sportifs en direct, et renforcer l’efficacité de ce cadre, compte tenu de la nature spécifique des événements sportifs et, en particulier, de leur valeur à court terme, en s’appuyant sur les bonnes pratiques ayant cours au sein des États membres;

- établir une norme commune de qualité et de fiabilité technique de l’Union pour les logiciels déployés par les titulaires de droits, les intermédiaires et autres fournisseurs de services pour détecter les événements sportifs en direct diffusés illégalement, en vue de la création d’un système de certification pour les «signaleurs de confiance»;

- lutter contre le piratage en ligne des événements sportifs diffusés «en direct» en clarifiant la législation existante pour garantir le retrait immédiat des contenus d’événements sportifs en direct diffusés illégalement en ligne : en tout état de cause, le retrait devrait s’opérer au plus tard dans les 30 minutes à compter de la réception de la notification de l’existence des retransmissions illégales émise par les titulaires des droits ou par un signaleur de confiance certifié;

- obliger les intermédiaires, dans la future législation sur les services numériques, à mettre en place des obligations efficaces en matière de connaissance de leur clientèle commerciale afin d’éviter que leurs services ne fassent l’objet d’une utilisation abusive pour faciliter la diffusion illégale en continu d’événements sportifs;

- prévoir que les notifications émises par des signaleurs de confiance certifiés sont réputées exactes et fiables et que, par conséquent, les contenus d’événements sportifs en direct diffusés illégalement en ligne notifiés par un signaleur de confiance certifié devraient être immédiatement retirés ou l’accès à ces contenus devrait être immédiatement bloqué;

- autoriser le recours à des injonctions de blocage qui couvrent toute la diffusion en direct d’un événement sportif, mais qui sont limitées à la durée de la diffusion en direct, de façon à ne bloquer le site internet contrevenant que pendant la durée de l’événement; ces injonctions devraient être temporaires;

- introduire la possibilité pour l’autorité judiciaire ou administrative compétente de délivrer des injonctions pour exiger le retrait en temps réel des contenus d’événements sportifs en direct en ligne illégaux ou le blocage en temps réel de l’accès à ces contenus;

- préciser que la responsabilité de la diffusion illégale d’événements sportifs n’incombe ni aux supporters ni aux consommateurs.