Programme «Europe créative» 2021–2027

2018/0190(COD)

Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013.

Le règlement proposé établit le programme «Europe créative» pour la durée du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Objectifs du programme

Les objectifs généraux du programme consistent à:

- préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et  linguistiques européens;

- accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, en particulier du secteur de l'audiovisuel.

Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants:

- accroître la coopération artistique et culturelle au niveau européen afin d'encourager  la création d'œuvres européennes et de renforcer la dimension économique, sociale et  extérieure des secteurs de la culture et de la création en Europe, ainsi que l'innovation  et la mobilité dans ces secteurs;

- promouvoir la compétitivité, l'évolutivité, la coopération, l'innovation et la durabilité,  y compris par le biais de la mobilité, dans le secteur de l'audiovisuel européen;

- promouvoir la coopération au niveau des politiques et les actions innovantes à l'appui  de tous les volets du programme, et promouvoir un environnement médiatique diversifié, indépendant et pluraliste, et l'éducation aux médias, favorisant ainsi la  liberté d'expression artistique, le dialogue interculturel et l'inclusion sociale.

Volets d’action

Le programme se compose de trois volets distincts:

1) un volet «culture», qui couvre les secteurs de la culture et de la création, à l'exception du secteur de l'audiovisuel;

2) un volet MEDIA, consacré au secteur audiovisuel, et

3) un volet transsectoriel visant à soutenir les actions transversales s'étendant à tous les secteurs de la culture et de la création.

Reconnaissant la valeur intrinsèque et économique de la culture, les objectifs du programme sont poursuivis au moyen d'actions présentant une valeur ajoutée européenne.

Budget

Le programme bénéficiera d’une enveloppe financière de 1.842.000.000 EUR en prix courants et d’une dotation supplémentaire de 600.000.000 EUR aux prix de 2018, dont au moins 33% seront alloués à la culture, 58% à MEDIA et jusqu’à 9% au volet transsectoriel.

Le règlement fixe également les formes de financement de l'Union et les règles relatives à l'octroi d'un tel financement.

Déclarations de la Commission

La Commission européenne confirme son intention de lancer des appels à propositions invitant à présenter des demandes de subventions de fonctionnement pluriannuelles, auxquels l’Orchestre des jeunes de l’Union européenne et d’autres entités pourront répondre et qui garantiront la stabilité nécessaire au bon fonctionnement de ces entités. Ces appels seront subordonnés à l’adoption de programmes de travail, qui fixeront des conditions précises, telles que le calendrier des appels ou la durée des conventions de subvention prévues. La Commission confirme en outre son intention de lancer le premier de ces appels dans le cadre du programme de travail annuel 2021.

Par ailleurs, déplorant que les colégislateurs aient décidé de conserver le logo MEDIA, la Commission peut accepter la conservation du logo MEDIA, à condition qu’elle soit limitée à la durée de la période de programmation concernée. La Commission reste convaincue que la diffusion et la visibilité de l’action de l’UE auprès d’un large public sont plus efficaces en l’absence de logos spécifiques aux programmes.