Le Parlement européen a adopté par 599 voix pour, 30 voix contre et 58 abstentions, une résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.
Sanctions chinoises contre les entités et représentants de l'UE
La résolution souligne que les sanctions chinoises imposées en mars 2021 à plusieurs entités et représentants politiques européens, dont cinq députés du Parlement européen et la sous-commission des droits de l'homme, sont un acte de représailles en réponse à la décision de l'UE d'adopter des mesures restrictives à l'encontre de quatre responsables chinois pour des violations des droits de l'homme à l'encontre de la minorité musulmane ouïghoure dans la région du Xinjiang.
Les députés en question sont Reinhard Bütikofer (Les Verts/ALE, Allemagne), Michael Gahler (PPE, Allemagne), Raphaël Glucksmann (S&D, France), Ilhan Kyuchyuk (Renew Europe, Bulgarie) et Miriam Lexmann (PPE, Slovaquie).
Le Parlement considère que les sanctions chinoises, qui ne sont pas fondées sur le droit international, constituent un important retour en arrière dans les relations UE-Chine. Il a estimé crucial que l'UE et toutes ses institutions fassent front commun contre cette attaque contre la démocratie européenne et pour défendre les valeurs communes de l’UE.
Les présidents du Conseil et de la Commission sont instamment priés de publier une déclaration claire indiquant que les sanctions de la Chine contre des hommes politiques élus ne seront pas tolérées. Le Parlement estime que le VP/HR et les États membres de l'UE devraient soulever cette question dans le cadre d'échanges bilatéraux avec leurs homologues chinois à tous les niveaux et demandent que le Parlement soit tenu informé de ces efforts.
Le Parlement a condamné avec la plus grande fermeté les sanctions infondées et arbitraires imposées par les autorités chinoises, qui constituent une atteinte à la liberté d'expression, à la liberté académique et à l'engagement international en faveur des droits de l'homme universels et à leur compréhension. Il a demandé instamment aux autorités chinoises de lever ces sanctions injustifiées.
La résolution a condamné fermement cette nouvelle tentative, ainsi que les tentatives précédentes, de l'État chinois et des acteurs non étatiques d'interférer dans la vie démocratique de l'Union européenne et de ses États membres et de répandre la désinformation dans les débats publics.
Relations commerciales
Le Parlement a regretté que plusieurs entreprises internationales, notamment dans le secteur de l'habillement et du textile, aient fait l'objet d'un boycott étendu et généralisé après avoir exprimé leur inquiétude face aux rapports sur le travail forcé au Xinjiang et avoir pris la décision de couper les liens de la chaîne d'approvisionnement avec le Xinjiang.
Les députés ont demandé à nouveau à la Commission et au Service européen d’action extérieure de publier dans les plus brefs délais, des recommandations aux entreprises sur la chaîne d’approvisionnement assorties de conseils sur l’exposition au risque de recours au travail forcé de la population ouïgoure ainsi que d’aides pour trouver d’urgence d’autres sources d’approvisionnement.
Rééquilibrer les relations UE-Chine
Au regard des sanctions adoptées par la Chine, le Parlement estime que le gel de tout examen de l’accord global sur les investissements entre l’Union et la Chine, ainsi que de toute discussion sur l’approbation de celui-ci par est justifié. Il a exigé que la Chine lève les sanctions avant que le Parlement puisse traiter de l'accord, sans préjudice de l'issue finale du processus de ratification.
Le Parlement a souligné l'urgente nécessité de rééquilibrer les relations UE-Chine par l'adoption d'une panoplie de mesures autonomes, notamment i) une législation contre les effets de distorsion des subventions étrangères sur le marché intérieur; ii) un instrument relatif aux marchés publics internationaux; iii) une législation sur la chaîne d'approvisionnement comportant des exigences de diligence raisonnable obligatoires qui prévoient également une interdiction d'importation de biens soumis au travail forcé; iv) un règlement amélioré et renforcé de l'UE sur l'examen des investissements étrangers; v) un instrument efficace contre la coercition; vi) des mesures ciblées supplémentaires dans le cadre du régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme, si nécessaire, afin de continuer à lutter contre les répressions au Xinjiang et à Hong Kong et visant à ce que la Chine mette fin à toutes les violations.
Hong Kong
Le Parlement a appelé les autorités chinoises et hongkongaises à rétablir la confiance dans le processus démocratique de Hong Kong et à mettre immédiatement fin à la persécution de ceux qui défendent les valeurs démocratiques. Il a déploré le manque d'unité au sein du Conseil de l'UE quant à l'adoption de mesures pour faire face à la répression de la démocratie à Hong Kong et a exhorté le VP/HR et le Conseil à proposer et à adopter des conclusions sur Hong Kong, que celles-ci jouissent ou non d’un soutien unanime. Il a demandé aux États membres de suspendre les traités d’extradition conclus avec la Chine.
Le Conseil européen est également appelé à adopter une position ferme contre les sanctions chinoises et à adopter des conclusions à ce sujet.
Coopération transatlantique
Enfin, l'UE est invitée à renforcer sa coordination et sa coopération avec les États-Unis dans le cadre d'un dialogue transatlantique sur la Chine, notamment en ce qui concerne une approche coordonnée des mesures visant à lutter contre les violations des droits de l'homme. Ce dialogue devrait comporter une forte dimension parlementaire.