Le Parlement européen a adopté par 602 voix pour, 35 contre et 56 abstentions, une résolution sur le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience.
Le texte adopté en plénière avait été déposé par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.
Les plans nationaux de relance et de résilience sont éligibles au financement s'ils se concentrent sur six domaines politiques d'importance européenne: la transition verte, y compris la biodiversité, la transformation numérique, la cohésion économique et la compétitivité, la cohésion sociale et territoriale, la réaction institutionnelle aux crises et la préparation aux crises, ainsi que les politiques pour la prochaine génération, les enfants et les jeunes, y compris l'éducation et les compétences.
Le règlement concernant la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) instaure un dialogue sur la relance et la résilience afin d'assurer une plus grande transparence et responsabilité et afin que la Commission fournisse des informations au Parlement concernant, entre autres, les plans de relance et de résilience des États membres et leur évaluation.
Le contrôle démocratique de la mise en uvre de la FRR et le contrôle de celle-ci par le Parlement ne sont possibles que si le Parlement européen y est pleinement associé à toutes les étapes.
Le Parlement a salué les efforts de la Commission pour assurer l'adoption rapide des décisions d'exécution du Conseil liées aux plans nationaux de redressement et de résilience avant l'été, et son engagement continu auprès des États membres pour les aider à fournir des plans de qualité.
La Commission est invitée à :
- fournir toutes les informations contextuelles pertinentes ainsi quune synthèse des réformes et des investissements que les plans présentés se proposent de réaliser dans le cadre du champ d'application sur la base des six piliers;
- assurer une transparence totale en ce qui concerne le calendrier d'approbation des actes délégués relatifs au tableau de bord de la relance et de la résilience et à la méthodologie de déclaration des dépenses sociales, y compris pour les enfants et les jeunes, et à prendre en compte les éléments pertinents du dialogue sur la relance et la résilience;
- veiller à ce que le Parlement reçoive les conclusions préliminaires concernant la réalisation des étapes et des objectifs;
- inciter les États membres à consulter toutes les parties prenantes nationales et à veiller à associer la société civile et les autorités locales et régionales à la mise en uvre des plans, et notamment à leur suivi, ainsi quàveiller à les consulter sur toute modification ou tout nouveau plan éventuel;
En outre, la résolution réitère l'attente du Parlement que les informations soient fournies dans un format facilement compréhensible et comparable, y compris toute traduction existante des documents soumis par les États membres. Le Parlement est également convaincu que la Commission doit faire preuve d'une transparence et d'une responsabilité totales afin d'assurer et de renforcer la légitimité démocratique et l'appropriation du FRR par les citoyens.