Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) nº 331/2014.
Le règlement proposé établit un programme en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage (programme Pericles IV), pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Objectifs du programme
L'objectif général du programme est de prévenir et de combattre le faux monnayage et les fraudes connexes et de préserver l'intégrité des billets et des pièces en euros, renforçant ainsi la confiance des citoyens et des entreprises dans leur authenticité et donc la confiance dans l'économie de l'Union, tout en garantissant la viabilité des finances publiques.
L'objectif spécifique du programme est de protéger les billets et les pièces en euros contre le faux-monnayage et les fraudes connexes :
- en soutenant et en complétant les mesures prises par les États membres et
- en aidant les autorités nationales et les autorités de l'Union compétentes dans leurs efforts visant à développer, entre elles et avec la Commission, une coopération étroite et régulière ainsi qu'un échange de bonnes pratiques, en y associant, s'il y a lieu, des pays tiers et des organisations internationales.
Budget
L'enveloppe financière pour l'exécution du programme pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 est établie à 6.193.284 EUR en prix courants.
Mise en œuvre
Le programme sera exécuté en gestion directe, conformément au règlement financier. Il sera exécuté par la Commission en coopération avec les États membres, par le biais de consultations régulières à différents stades de l'exécution du programme, tout en veillant à la cohérence et en évitant les chevauchements avec les mesures pertinentes prises par d'autres entités compétentes, en particulier la Banque centrale européenne et Europol.