Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine

2019/2171(INI)

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative de Paulo RANGEL (S&D, PT) sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine.

Engagement en faveur de l'élargissement

Les députés ont souligné qu'ils soutenaient fermement l'intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine et ont salué l'engagement de la Bosnie-Herzégovine à progresser sur la voie de l'UE. Ils ont toutefois appelé à poursuivre les travaux sur le processus de réconciliation, y compris l'adoption d'une loi interdisant le déni de l’Holocauste, du génocide et des crimes de guerre.

Le travail sur ce processus de réconciliation doit se concentrer sur la jeunesse du pays et commencer dès le plus jeune âge, en intégrant la réconciliation dans le processus éducatif. Le rapport souligne la nécessité de mettre fin de toute urgence à la ségrégation dans l'éducation et de remédier à l'inégalité d'accès à la scolarisation à distance, ce qui a eu pour conséquence que de nombreux enfants ont été privés de leur droit à l'éducation pendant la pandémie de COVID-19.

Fonctionnement des institutions démocratiques

Les députés ont exhorté l'ensemble des autorités, des institutions, des titulaires de fonctions et des dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine à accélérer considérablement leurs travaux et leur coopération afin de respecter pleinement les 14 priorités clés énoncées dans l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'UE. Ils ont souligné la nécessité de renforcer considérablement la coopération et l'échange de données entre les juridictions de l'État, des entités et des cantons dans tous les domaines politiques.

Le rapport a souligné que la mise en place effective, le fonctionnement indépendant et la responsabilité des institutions démocratiques sont des caractéristiques essentielles d'une démocratie viable et une condition préalable à la poursuite du processus d'intégration à l'UE, y compris l'obtention du statut de candidat.

La Commission et le Service européen d'action extérieure (SEAE) sont invités à intensifier leurs activités de facilitation en Bosnie-Herzégovine, afin de renforcer le dialogue politique et la réconciliation et de fournir un cadre permettant de faire face aux héritages du passé et de surmonter les divisions de la société.

État de droit

Les députés ont regretté l'absence de progrès en matière de réformes judiciaires et ont réaffirmé qu'il était urgent d'améliorer le professionnalisme et la responsabilité du système judiciaire afin de garantir son indépendance vis-à-vis des influences indues et de résorber l'arriéré croissant d'affaires en attente de jugement. Ils ont souligné que ces réformes sont essentielles pour que le pays obtienne le statut de candidat et qu'elles dépendent uniquement de la volonté politique nécessaire.

Le rapport a insisté sur la nécessité de permettre une interprétation unifiée de la loi dans tout le pays. Il a exhorté la Bosnie-Herzégovine à mettre en place un organe juridique garantissant une interprétation cohérente et harmonisée de la loi.

En outre, les députés ont demandé que des mesures immédiates soient prises pour lutter contre la corruption généralisée et l'impunité dans la sphère publique afin de rétablir la confiance des citoyens dans les institutions. Ils ont suggéré que la Bosnie-Herzégovine adopte une nouvelle stratégie et un nouveau plan d'action anticorruption au niveau de l'État, et qu'elle en assure le financement adéquat.

Droits fondamentaux, réformes socio-économiques

Les députés s'inquiètent de la situation des droits fondamentaux et ont appelé à la mise en place de stratégies nationales plus efficaces et plus complètes en matière de droits de l'homme et de lutte contre la discrimination. Ils ont souligné la nécessité d'améliorer les mesures visant les violences sexistes et domestiques, qui ont été exacerbées par la pandémie de COVID-19.

La Bosnie-Herzégovine est invitée à

- intensifier les mesures socio-économiques et celles relatives au marché du travail actif, y compris l'enseignement et la formation professionnels. Les autorités devraient renforcer les mesures visant à garantir la cohésion sociale et la réduction de la pauvreté et des inégalités;

- donner la priorité aux mesures visant à stimuler la diversification économique, la numérisation et la lutte contre l'économie informelle, tout en développant des mécanismes efficaces et transparents pour le marché de l'énergie, les infrastructures de transport, le tourisme durable et le soutien aux PME;

- adopter une stratégie nationale sur la gestion des finances publiques et pour une transparence budgétaire accrue en Bosnie-et-Herzégovine, afin de permettre à l’UE de fournir son aide dans ce domaine.