Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant Erasmus+: le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013.
Le règlement proposé établit Erasmus+, le programme d'action de l'Union dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport pour la période du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Objectifs du programme
Le programme est un instrument essentiel i) à la mise en place d'un espace européen de l'éducation, ii) au soutien à la mise en œuvre de la coopération stratégique européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, iii) au développement de la coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 et iv) au développement de la dimension européenne du sport.
L'objectif général du programme est de soutenir, au moyen de l'éducation et la formation tout au long de la vie, le développement éducatif, professionnel et personnel des personnes dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport, en Europe et au-delà. Il contribuera ainsi à la croissance durable, à l'emploi de qualité, à la cohésion sociale, au développement de l'innovation et au renforcement de l'identité européenne et d'une citoyenneté active.
Le programme soutiendra uniquement les actions et activités qui présentent une valeur ajoutée européenne potentielle.
Actions clés
Le règlement définit des objectifs spécifiques pour chacun des trois domaines d’action du programme (éducation et formation, jeunesse et sport). Chacun de ces trois domaines est structuré autour de trois actions clés: «mobilité à des fins d’éducation et de formation» (action clé n° 1), «coopération entre organisations et institutions» (action clé n° 2) et «soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération» (action clé n° 3).
La position du Conseil intègre les trois «nouvelles initiatives» proposées par la Commission, à savoir les universités européennes, les centres d'excellence professionnelle et DiscoverEU au sein du nouveau programme. Le programme couvre également la mobilité des apprenants adultes à des fins d’éducation et de formation, ainsi que les activités dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP).
Budget
L'enveloppe financière pour l'exécution du programme pour la période 2021-2027 est établie à 24.574.000.000 EUR en prix courants, augmentée d'une dotation supplémentaire de 1.700.000.000 EUR aux prix de 2018.
La répartition indicative du montant est la suivante:
- 20.396.420.000 EUR (83 %) pour les actions dans le domaine de l'éducation et de la formation: actions menées dans le domaine de l'enseignement supérieur, de l'enseignement et de la formation professionnelle, de l’enseignement scolaire, de l'éducation des adultes, actions Jean Monnet, ainsi que la marge de flexibilité pouvant être utilisée pour soutenir toutes les actions.
- 2.531.122.000 EUR (10,3 %) pour les actions dans le domaine de la jeunesse : actions dans le domaine du sport, contribution aux frais de fonctionnement des agences nationales et soutien au programme.
En outre, la Commission s’engage à allouer un montant indicatif de 400 millions d’EUR en prix courants pour soutenir les plateformes des centres d’excellence professionnelle pendant toute la durée du programme, à condition que l’évaluation intermédiaire du programme confirme une appréciation positive des résultats de l’action.
Stratégie pour l'inclusion
La Commission devra veiller, le cas échéant, à ce que des mesures de soutien financier soient mises en place pour faciliter la participation des personnes moins favorisées, en particulier celles dont la participation est empêchée pour des raisons financières. Au plus tard six mois après la date d'entrée en vigueur du règlement, la Commission élaborera un cadre de mesures d'inclusion visant à augmenter les taux de participation des personnes moins favorisées.
Gouvernance
Le programme sera mis en œuvre au moyen des programmes de travail. Les programmes de travail contiendront une indication du montant alloué à chaque action et de la répartition des fonds entre les États membres et les pays tiers associés au programme pour les actions gérées par l'intermédiaire des agences nationales. La Commission adoptera les programmes de travail par voie d'actes d'exécution.
Une annexe au règlement comporte une description détaillée des actions soutenues par le programme. La Commission pourra adopter des actes délégués pour modifier l'annexe par des ajouts à la description des actions, au besoin, afin de procéder à des adaptations en fonction des évolutions dans les domaines concernés.
Les indicateurs servant à faire rapport sur l'état d'avancement du programme en vue de la réalisation de l'objectif général et des objectifs spécifiques du programme figurent à l'annexe II du règlement.