Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Parlement européen

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes consolidés de l'UE pour l'exercice 2020, dans le cadre de la procédure de décharge.

Analyse des comptes des institutions de l'UE : Parlement européen

Les comptes annuels consolidés de l’Union européenne 2020 contiennent des informations financières relatives aux activités de l’année, à l’actif et au passif, aux recettes et aux dépenses des institutions, agences et autres organes de l’UE. Elles sont produites conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public.

La décharge est une décision du Parlement qui reflète ses conclusions au terme d'un processus, la procédure de décharge, sur la manière dont la Commission (et d'autres institutions et organes) s'est acquittée de sa tâche d'exécution du budget de l'UE.

La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d'assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).

Exécution des crédits du Parlement européen pour l'exercice 2020

Le document comprend une série d'annexes détaillées, dont les plus importantes concernent l'exécution du budget.

En ce qui concerne les dépenses du Parlement européen, le tableau relatif à la gestion financière et budgétaire de cette institution indique que les crédits définitifs s'élèvent à 2.038.745.000 EUR, soit 18,1% de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel. Cela représente une augmentation de 2,1% par rapport au budget définitif 2019 (1.996.978.262 EUR).

Les engagements se sont élevés à 1.950.750.955 EUR, représentant 95,7% des crédits définitifs (2019: 98,8%).

Les paiements se sont élevés à 1.590.035.012 EUR, soit 81,5% des engagements contractés (2019: 86,1%).

Les reports automatiques sur l'exercice 2020 ont totalisé 356.517.981 EUR, soit 18,3% du total des crédits engagés (2019: 13,9%).

Le total des recettes comptabilisées au 31 décembre 2020 s'élève à 203.449.523 EUR (2019: 207.521.070 EUR).

Le montant de 17.292.007 EUR (2019: 23.745.738 EUR), représentant 0,8% des crédits définitifs (2019: 1,2%), a été annulé.

Les activités du Parlement en 2020 ont été marquées par :

- l'accord final obtenu par le Parlement sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Le CFP est doté d'un budget de 1074 milliards d'euros aux prix de 2018 pour répondre aux priorités à long terme de l'UE. Il s'accompagne de l’instrument de relance de l'UE «NextgenerationEU» (NGEU) doté de 750 milliards d'euros de subventions et de prêts sur la période 2021-2024 pour relever le défi socio-économique sans équivalent de la pandémie de COVID-19. En outre, 30 % des dépenses totales du CFP et du NGEU doivent être consacrées aux dépenses liées au climat;

- les défis posés par la pandémie de COVID-19, qui ont entraîné des changements fondamentaux dans la manière de travailler du Parlement. À partir de la mi-mars 2020, l'administration du Parlement est passée d'un régime de télétravail occasionnel à une mise en œuvre du télétravail entre 70 % et 100 % eu égard aux mesures de confinement appliquées. Les nouvelles méthodes de travail incluent également la suspension des sessions, les réunions à distance et les systèmes de vote;

- des transferts substantiels au sein du budget du Parlement, des frais de voyage vers les besoins accrus en technologies de l’information et des communications (TIC);

- le retrait du Royaume-Uni de l'UE (Brexit). Le nombre de députés a été réduit de 751 à 705 à partir du 1er février 2020. Pour les bureaux de liaison, le Brexit a nécessairement changé la situation au Royaume-Uni. Le Bureau a décidé de maintenir la présence du Parlement au Royaume-Uni à travers le bureau de liaison de Londres, en le dotant d'un nouveau mandat, tout en confirmant la fermeture du bureau d'Édimbourg à la fin de 2020;

- la décision d'acheter le bâtiment Wiertz a permis de franchir une nouvelle étape de la stratégie immobilière du Parlement. Elle permettra de consolider davantage l'immobilier du Parlement, de soutenir l'interconnexion des bâtiments centraux et de contribuer encore à l'amélioration de la sécurité.