Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Cour des comptes

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes consolidés de l'UE pour l'exercice 2020, dans le cadre de la procédure de décharge.

Analyse des comptes des institutions de l'UE : Cour des comptes européenne

Les comptes annuels consolidés de l’Union européenne 2020 contiennent des informations financières relatives aux activités de l’année, à l’actif et au passif, aux recettes et aux dépenses des institutions, agences et autres organes de l’UE. Elles sont produites conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public.

La décharge est une décision du Parlement qui reflète ses conclusions au terme d'un processus, la procédure de décharge, sur la manière dont la Commission (et d'autres institutions et organes) s'est acquittée de sa tâche d'exécution du budget de l'UE.

La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d'assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).

Exécution des crédits de la Cour des comptes pour l'exercice 2020

Le budget 2020 de la Cour des comptes européenne était d'environ 152 millions d'euros, ce qui représente moins de 0,1% des dépenses totales de l'UE et environ 1,5% de ses dépenses administratives. La proportion du budget 2020 utilisée était de 96%.

Les activités de la Cour en 2020 ont été marquées par :

- la crise du COVID-19, qui n'a pas empêché la Cour des comptes d'auditer la performance et la régularité des actions de l'UE. La continuité des activités a été maintenue tout au long de l'année. La Cour a fait preuve de flexibilité en adaptant son programme de travail à la nouvelle situation et aux changements de circonstances découlant de la pandémie;

- la révision du programme de travail 2020 : les approches et les échéances ont été ajustées pour tenir pour tenir compte de l'évolution de la nouvelle situation;

- la présentation en un temps record de deux analyses majeures portant, l’une, sur la riposte économique, l’autre sur les mesures de santé publique mises en place par l'UE pour faire face à la crise liée à la COVID-19;

- la préparation de la nouvelle stratégie 2021-2025 de la Cour afin de fournir des orientations à long terme pour le travail d'audit, de promouvoir les initiatives de changement organisationnel en vue d'une amélioration continue et de rester à la pointe des développements en matière d'audit du secteur public;

- la publication de tous les rapports annuels dans les délais réglementaires et de 32 rapports spéciaux et documents d’analyse;

- la publication de 11 avis portant principalement sur la modification de règles existantes dans le CFP 2014-2020 dans le contexte de la réponse de l'UE à l'épidémie COVID-19 ou sur des propositions législatives relatives au CFP 2021-2027 et sur l'initiative «Next Generation EU».