OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes consolidés de l'UE pour l'exercice 2020, dans le cadre de la procédure de décharge.
Analyse des comptes des institutions de l'UE: Comité économique et social européen(CESE)
Les comptes annuels consolidés de lUnion européenne 2020 contiennent des informations financières relatives aux activités de lannée, à lactif et au passif, aux recettes et aux dépenses des institutions, agences et autres organes de lUE. Elles sont produites conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public.
La décharge est une décision du Parlement qui reflète ses conclusions au terme d'un processus, la procédure de décharge, sur la manière dont la Commission (et d'autres institutions et organes) s'est acquittée de sa tâche d'exécution du budget de l'UE.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d'assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
Exécution des crédits du Comité économique et social européen pour l'exercice 2020
Le budget total de 2020 s'élevait à 142,5 millions d'euros, dont 130,9 millions d'euros ont été dépensés ou reportés en 2021 en tant qu'engagements. Cela équivaut à un taux d'utilisation de 91,8%, contre 98,1% en 2019. Cette différence s'explique principalement par l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les activités du CESE. Le taux d'absorption des crédits reportés de 2019 à 2020 a été légèrement inférieur à celui de 2019: 79,2% (6,9 millions d'euros) en 2020 contre 82,1% en 2019 (7,1 millions d'euros).
Les activités du CESE en 2020 ont été marquées par:
- COVID-19 : des plans d'urgence ont été mis en place pour permettre la poursuite des activités du CESE dans les circonstances exceptionnelles, en proposant des principes directeurs tels que la mise en place d'un soutien logistique adéquat pour permettre la tenue de réunions à distance, en partie avec interprétation simultanée (via des outils de vidéoconférence adaptés), ainsi que le remboursement de la participation aux réunions à distance dans certaines conditions et des orientations sur les transferts de fonds non utilisés;
- des reliquats importants principalement sur les lignes budgétaires relatives aux frais de voyage et aux indemnités des membres, ainsi que sur celles couvrant l'interprétation, les missions du personnel et l'organisation d'événements et d'auditions, y compris la restauration liée à ces événements;
- ladoption par le CESE dun total de 131 avis et rapports, dont 19 avis exploratoires, 65 avis sur saisine du Parlement européen et du Conseil, 30 avis d'initiative et 17 autres avis et rapports;
- la préparation d'un nouveau plan de gestion (2021-2025) définissant cinq séries de valeurs et cinq objectifs stratégiques clés qui orienteront les travaux du secrétariat général au cours de la période de cinq ans.