Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Médiateur européen
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes consolidés de l'UE pour l'exercice 2020, dans le cadre de la procédure de décharge.
Analyse des comptes des institutions de l'UE : Médiateur européen
Les comptes annuels consolidés de l’Union européenne 2020 contiennent des informations financières relatives aux activités de l’année, à l’actif et au passif, aux recettes et aux dépenses des institutions, agences et autres organes de l’UE. Elles sont produites conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public.
La décharge est une décision du Parlement qui reflète ses conclusions au terme d'un processus, la procédure de décharge, sur la manière dont la Commission (et d'autres institutions et organes) s'est acquittée de sa tâche d'exécution du budget de l'UE.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d'assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
Exécution des crédits du Médiateur pour l'exercice 2020
Les crédits disponibles dans le budget du Médiateur pour 2020 s'élevaient à 12.348.231 EUR et comprenaient 69 postes du tableau des effectifs.
- Le titre 1 (Dépenses relatives aux personnes liées à l'institution) s'élevait à 10.050.131 EUR.
- Le titre 2 (Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement) s'élevait à 1.899.200 EUR.
- Le titre 3 (Dépenses résultant de fonctions spéciales exercées par l'institution) s'est élevé à 398.900 EUR.
Le taux d'exécution (y compris les crédits reportés de 2020 à 2021) est de 94,9% (contre 92,3% en 2019). Sur le total des crédits, 93,2% ont été payés.
Le montant des crédits reportés de 2020 à 2021 est de 215.896 euros (soit 1,7% du budget 2020) contre 323.410 euros reportés de 2019 à 2020 (soit 2,8% du budget 2019).
Par ailleurs, 74,31 % des crédits reportés de 2019 à 2020 ont été utilisés.
Les activités du Médiateur en 2020 ont été marquées par :
- son 25e anniversaire. Depuis sa création en 1995, le Bureau a traité plus de 57.000 plaintes, mené plus de 7.300 enquêtes et relevé les normes d'éthique et de responsabilité dans un grand nombre de domaines et d'institutions européennes;
- l'adoption d'une nouvelle stratégie «Vers 2024»;
- plusieurs enquêtes et initiatives sur la réponse de l'administration de l'UE à la situation découlant de la COVID-19;
- la transition réussie vers le télétravail à 100% pour tout le personnel et des procédures sans papier en réponse à la crise de la COVID-19;
- l'ouverture d'une enquête sur la manière dont l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) traite les violations présumées des droits fondamentaux;
- l'ouverture de 365 nouvelles enquêtes et la clôture de 392 enquêtes sur la base de plaintes;
- plusieurs enquêtes importantes liées à la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement.