Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes consolidés de l'UE pour l'exercice 2020, dans le cadre de la procédure de décharge.
Analyse des comptes des institutions de l'UE: Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
Les comptes annuels consolidés de l’Union européenne 2020 contiennent des informations financières relatives aux activités de l’année, à l’actif et au passif, aux recettes et aux dépenses des institutions, agences et autres organes de l’UE. Elles sont produites conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public.
La décharge est une décision du Parlement qui reflète ses conclusions au terme d'un processus, la procédure de décharge, sur la manière dont la Commission (et d'autres institutions et organes) s'est acquittée de sa tâche d'exécution du budget de l'UE.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d'assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
Exécution des crédits du CEPD pour l'exercice 2020
Le CEPD s'est vu allouer un budget de 19.476.998 euros, ce qui représente une augmentation de 16,3% par rapport au budget 2019. L'augmentation globale est principalement due à l'impact des nouvelles tâches résultant du règlement (UE) 2018/1725 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et des nouvelles tâches de supervision en lien avec les agences d'exécution et de coopération judiciaire (par exemple, le Parquet européen et Eurojust).
En ce qui concerne l'exécution du budget, le taux global en crédits d'engagement s'est élevé à 73%. Ce taux est sensiblement inférieur à celui de l'année précédente en raison de l'impact des restrictions liées à COVID-19 sur les activités de l'institution.
Les activités du CEPD en 2020 ont été marquées par :
- la pandémie de COVID-19 : le CEPD a dû adapter ses méthodes de travail en tant qu'employeur, mais aussi ses priorités puisque la COVID- 19 a renforcé l’appel à la protection de la vie privée des individus en particulier dans le contexte des applications de recherche des contacts et d'autres technologies utilisées pour la lutte contre le coronavirus. Si la technologie peut certainement contribuer à limiter la propagation du virus, la priorité du CEPD est d'assurer la protection des données personnelles et du droit à la vie privée des individus ;
- le dévoilement de la nouvelle stratégie pour 2020-2024 dont l'objectif principal est de façonner un avenir numérique plus sûr, avec trois piliers fondamentaux qui définissent les actions et les objectifs de l'organisation jusqu'à la fin de 2024 : Prospective, Action et Solidarité ;
- le début de la mise en œuvre d'un nouvel outil de gestion budgétaire.