OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l'exercice 2020, dans le cadre de la procédure de décharge 2020 : performance, gestion financière et contrôle.
Ce document porte sur la performance, la gestion financière et le contrôle des comptes de l'UE en général.
La décharge est une décision du Parlement qui reflète ses conclusions au terme d'un processus, la procédure de décharge, sur la manière dont la Commission (et d'autres institutions et organes) s'est acquittée de sa tâche d'exécution du budget de l'UE.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d'assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements). La procédure aboutit à l'octroi, l'ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge, qui comprend des recommandations spécifiques à la Commission, est adopté en séance plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Le budget de l'UE pour 2020 - un budget de transition
L'année 2020 a été une année charnière pour le budget de l'UE à bien des égards. Le budget de l'UE pour 2020 a joué un rôle important dans le soutien des grands objectifs ambitieux de la Commission von der Leyen. Il a permis, par exemple, de préparer les transitions verte et numérique et de promouvoir la solidarité et la sécurité, non seulement au sein de l'UE, mais aussi en coopération avec les partenaires internationaux de l’UE. 2020 a également été l'année de l'épidémie de COVID-19, qui a rendu nécessaires des modifications rapides et importantes pour la reprise et la résilience.
2020 a été la dernière année du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le nouveau et ambitieux cadre financier pluriannuel 2021-2027, ainsi que l'instrument temporaire de relance NextGenerationEU, ont été adoptés en décembre 2020, plaçant le budget de l'UE au cœur de la relance et de la transition vers un avenir plus durable et numérique.
Dans le nouveau budget à long terme, la structure des rubriques budgétaires a été revue afin d'offrir une plus grande transparence et de garantir un alignement étroit sur les principales priorités politiques.
Une gestion saine
La Commission est fermement résolue à faire en sorte que la gestion du budget de l'UE reste soumise aux normes les plus élevées de bonne gestion financière, même en cette période sans précédent. Grâce à une bonne préparation à la crise, la Commission a pu rester pleinement opérationnelle en 2020. Son administration (comprenant près de 30.000 personnes) est passée au télétravail en l'espace de quelques jours seulement.
Un cadre de performance renforcé
La transition vers le budget à long terme 2021-2027 représentera également une autre avancée majeure pour le cadre de performance du budget de l'UE. La Commission a pris au sérieux les enseignements tirés de la période 2014-2020 et les recommandations du Parlement, du Conseil et de la Cour des comptes.
Grâce aux nouveaux programmes de dépenses, la Commission a introduit un cadre de performance plus complet et cohérent pour le budget de l'UE. Celui-ci sera basé sur: i) l'intégration de la performance dans la conception des politiques par le biais d'évaluations de programmes; ii) un suivi et un compte rendu solides de la performance des différents programmes et des progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs dans le cadre du cycle budgétaire annuel; et iii) la garantie de la contribution du budget de l'UE aux objectifs politiques horizontaux primordiaux tels que le climat, le numérique et la relance économique.
Un budget européen axé sur les résultats
La Commission continue d'accorder la priorité à la performance des dépenses de l'UE. Elle est déterminée à faire en sorte que le budget de l'UE soit exécuté conformément aux normes de gestion financière les plus strictes et qu'il soit aussi efficace que possible pour atteindre ses objectifs.
En novembre 2020, la Cour des comptes européenne a publié un nouveau rapport sur la performance du budget de l'UE. Le rapport a conclu que la Commission dispose de procédures solides pour produire des rapports de performance et a noté les nombreuses améliorations qui ont été apportées, tout en identifiant des domaines ciblés à améliorer encore.
Un système de gouvernance solide
Le fonctionnement interne de la Commission repose sur un certain nombre de principes clés qui sous-tendent une gouvernance solide: des rôles et des responsabilités clairs et des mécanismes de responsabilisation, un engagement fort en faveur de la gestion des performances et du respect du cadre juridique, la transparence et des normes élevées de comportement éthique.
La chaîne de responsabilité et le système de gouvernance utilisés par la Commission européenne sont adaptés à sa structure et à son rôle uniques. Les dispositifs de gouvernance de la Commission ont été renforcés au fil du temps et adaptés à l'évolution des circonstances.