OBJECTIF : présentation par la Commission européenne du projet de budget de l'UE pour 2022.
CONTENU : le projet de budget 2022 est le reflet des priorités de l’Union au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. Il est renforcé par des financements supplémentaires provenant de NextGenerationEU (NGEU), instrument exceptionnel mis en place à titre temporaire en vue de procurer au budget de l’Union la force de frappe supplémentaire pour lancer des mesures essentielles de réaction à la crise de la COVID-19.
Le projet de budget pour 2022, renforcé par l’instrument de relance NGEU, permettra de mobiliser des investissements pour stimuler la relance économique, préserver la durabilité et créer des emplois. La priorité sera accordée aux dépenses dans le domaine de l'écologie et du numérique, afin de rendre l'Europe plus résiliente et mieux préparée pour l'avenir. Une part importante des fonds sera destinée à la lutte contre le changement climatique, conformément à l'objectif de consacrer 30 % des dépenses du budget à long terme et de l'instrument de relance NGUE à cette priorité politique.
CRÉDITS PROPOSÉS (aux prix courants)
Le projet de budget 2022 fixe les crédits à 167,8 milliards d’EUR en engagements (ce qui correspond à 1,12 % du RNB) et à 169,4 milliards d’EUR en paiements, instruments spéciaux compris. NextGenerationEU (qui va procurer 807 milliards d’EUR supplémentaires à prix courants sur la période 2021-2023), renforcera les programmes clés d’un montant supplémentaire de 143,5 milliards d’EUR en crédits d’engagement au titre de recettes affectées en faveur du budget 2022.
Globalement, en 2022, un montant de 311,3 milliards d’EUR en crédits d’engagement sera disponible, qui sera complété par une somme pouvant atteindre jusqu’à 194,8 milliards d’EUR sous forme de prêts aux États membres.
PROJET DE BUDGET 2022 PAR RUBRIQUES DU CFP 2021-2027
La Commission propose d'allouer les montants suivants (en crédits d'engagement):
Rubrique 1 – Marché unique, innovation et numérique : 21,6 milliards d’EUR
- 13,1 milliards EUR en faveur de la recherche et l'innovation, dont 12,2 milliards EUR pour Horizon Europe, le programme phare de l'Union en matière de recherche. Celui-ci pourrait bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 1,8 milliard EUR provenant de NGEU;
- 5,5 milliards EUR pour les investissements stratégiques européens, dont 1,2 milliard EUR pour le programme InvestEU, 2,8 milliards EUR en faveur du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et 1,2 milliard EUR en faveur du programme pour une Europe numérique. Le programme InvestEU pourrait bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 1,8 milliard EUR provenant de NGEU;
- 905 millions EUR pour garantir le fonctionnement du marché unique, dont 584 millions EUR pour le programme en faveur du marché unique et près de 200 millions EUR pour les travaux concernant la lutte contre la fraude, la fiscalité et la douane;
- 2,1 milliards EUR pour les dépenses consacrées à l'espace.
Rubrique 2 - Cohésion, résilience et valeurs : 56,1 milliards d’EUR
- 118,4 milliards EUR sous forme de subventions de NGEU au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), la pièce maîtresse de l’instrument de l’Union européenne pour la relance, afin d'atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de préparer les économies et les sociétés de l'UE aux défis posés par les transitions écologique et numérique;
- 36,5 milliards EUR pour le développement régional et la cohésion. Cette enveloppe sera augmentée d'un montant de 10,8 milliards EUR provenant de NGEU pour soutenir la réaction à la crise et la réparation des dommages à la suite de la crise;
- 17,9 milliards EUR pour l'investissement dans le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs, dont 13,3 milliards EUR pour le Fonds social européen plus, 3,4 milliards EUR pour Erasmus+, 401 millions EUR pour soutenir les créateurs dans toute l'Europe et 253 millions EUR pour promouvoir la justice, les droits et les valeurs;
- 789 millions EUR pour le programme «L'UE pour la santé» afin d'apporter une réponse sanitaire globale aux besoins des citoyens, ainsi que 95 millions EUR en faveur du mécanisme de protection civile de l'Union (rescEU). RescEU pourrait bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 680 millions EUR provenant de NGEU.
Rubrique 3 - Ressources naturelles et environnement : 56,1 milliards d’EUR
- 53,0 milliards EUR pour la politique agricole commune et 972 millions EUR pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA). Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pourrait bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 5,7 milliards EUR provenant de NGEU;
- 1,9 milliard EUR en faveur de l'environnement et l'action pour le climat, dont 708 millions EUR pour le programme LIFE afin de soutenir l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, et 1,2 milliard EUR pour le Fonds pour une transition juste (FTJ). Ce dernier pourrait bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 4,3 milliards EUR provenant de NGEU.
Rubrique 4 - Migration et gestion des frontières : 3,1 milliards d’EUR
- 1,3 milliard EUR pour les dépenses relatives à la migration, dont 1,1 milliard EUR pour le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) qui contribuera à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’au développement de la politique commune en matière d’asile et de la politique migratoire commune;
- 1,9 milliard EUR en faveur de la protection des frontières extérieures et de la mise en œuvre harmonisée de la politique commune des visas, dont 780 millions EUR pour le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) et 758 millions EUR pour l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Rubrique 5 - Sécurité et défense : 1,8 milliards d’EUR
- 600 millions EUR pour la sécurité, dont 227 millions EUR en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), en vue de lutter contre le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité;
- 1,2 milliard EUR pour faire face aux enjeux en matière de défense et de sécurité commune, dont 950 millions EUR afin de soutenir le développement des capacités et la recherche au titre du Fonds européen de la défense (FED), et 232 millions EUR en faveur de la mobilité militaire.
Rubrique 6 - Voisinage et le monde : 16,7 milliards d’EUR
- 12,5 milliards EUR en faveur de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - L’Europe dans le monde (IVCDCI), dont les priorités pour 2022 comprennent la réponse aux conséquences de la pandémie de COVID-19, et notamment le soutien aux efforts de vaccination et à la reprise et à la stabilité économiques des pays partenaires;
- 1,9 milliard EUR pour aider les pays candidats et candidats potentiels à satisfaire aux exigences du processus d'adhésion à l'Union, principalement par l'intermédiaire de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III).
Rubrique 7 - Administration publique européenne : 10,9 milliards d’EUR
L’administration publique européenne a démontré sa remarquable capacité à s’adapter aux contraintes imposées par la pandémie de COVID-19 et à garantir la qualité et la continuité face à des défis sans précédent.
Le projet de budget pour 2022 met l’accent sur les investissements dans les technologies de l’information et la transition vers des espaces de travail plus collaboratifs, rendus possibles par la réduction des coûts liés aux missions. La transition vers des formules de travail plus flexibles devrait s’accompagner d’une rationalisation du parc immobilier, qui sera mise en œuvre au cours des prochaines années.