Le Parlement européen a adopté par 546 voix pour, 69 contre et 79 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le Parlement européen a donné son approbation à la proposition de règlement du Conseil.
L’Agence des droits fondamentaux (FRA) apporte des informations, une assistance et une expertise sur les questions relatives aux droits fondamentaux, et défend et protège les droits fondamentaux dans l’Union.
La principale modification apportée au champ d’application reflète la conséquence de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le périmètre des activités de l’Agence, qui relève désormais du «droit de l’Union» au lieu du «droit communautaire» et, dès lors, englobe le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (l’ancien «troisième pilier» de l’Union européenne).
L’ensemble des autres modifications proposées consistent à aligner le règlement fondateur sur l’approche commune et sur le règlement financier-cadre, afin de renforcer l’efficacité, la pertinence et la gouvernance de l’Agence.