Résolution sur l’affaire Ahmadreza Djalali, en Iran

Le Parlement européen a adopté par 666 voix pour, 15 contre et 16 abstentions, une résolution sur l’affaire Ahmadreza Djalali, en Iran.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.

Le Dr Ahmadreza Djalali, de nationalité suédo-iranienne, spécialisé en médecine d'urgence et chercheur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) en Belgique et à l'Università del Piemonte Orientale en Italie, a été arrêté le 24 avril 2016 par les forces de sécurité iraniennes. Il a été condamné à mort sur la base d'accusations d'espionnage fallacieuses en octobre 2017 à l'issue d'un procès manifestement inéquitable fondé sur des aveux extorqués sous la torture.

Le Parlement a profondément regretté que, depuis sa résolution du 17 décembre 2020, aucun État membre de l'UE n'ait réussi à rendre visite à des ressortissants de l'UE détenus arbitrairement, y compris le Dr Ahmadreza Djalali. Il a réitéré son appel urgent à la vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et aux États membres de l'UE à faire tout leur possible pour empêcher l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali.

En outre, la résolution a demandé à l'Iran, sous la direction de son nouveau président élu Ebrahim Raisi, de suspendre l'exécution imminente du Dr Ahmadreza Djalali, de le gracier et de le libérer immédiatement et sans condition, et de lui permettre de retourner auprès de sa famille en Suède.

Le Parlement a fermement condamné sa torture, sa détention arbitraire et sa condamnation à mort sur la base d'accusations non fondées.

Dans l'attente, l'Iran est instamment invité à:

- accorder immédiatement des contacts réguliers avec sa famille et son avocat, à garantir sa sécurité et à lui fournir des soins médicaux urgents et adéquats ;

- cesser de menacer sa famille en Suède et en Iran.

Le Parlement a également exhorté l'Iran à :

- abandonner immédiatement toutes les charges contre le Dr Ahmadreza Djalali, ainsi que contre tous les ressortissants de l'UE détenus arbitrairement;

- libérer les prisonniers politiques, y compris les défenseurs des droits de l'homme, car ils ont été détenus arbitrairement uniquement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux aux libertés d'expression, de croyance, d'association, de publication, de réunion pacifique et de liberté des médias;

- enquêter de manière appropriée sur les fonctionnaires responsables de graves violations des droits de l'homme, notamment le recours à une force excessive et létale contre les manifestants;

- instaurer un moratoire immédiat sur l'application de la peine de mort en tant qu'étape vers son abolition.

Pour sa part, le Parlement a demandé au Conseil d'envisager de nouvelles sanctions ciblées, y compris le gel des avoirs des responsables et des entités du régime iranien impliqués dans la détention arbitraire et la condamnation à mort de ressortissants de l'UE, en utilisant soit le régime actuel de sanctions de l'UE contre l'Iran en matière de droits de l'homme, soit le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l'UE).