Résolution sur la situation au Nicaragua
Le Parlement européen a adopté par 629 voix pour, 19 contre et 40 abstentions, une résolution sur la situation au Nicaragua.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.
Pour rappel, la situation des droits humains et de la démocratie au Nicaragua s'est encore gravement détériorée à la suite de la violente répression des manifestations civiques d'avril 2018.
Le 4 mai 2021, l'Assemblée nationale nicaraguayenne a adopté des réformes sur la loi électorale 331, qui intègre les lois punitives récemment adoptées. La réforme intègre également des règles qui restreignent la compétition électorale et l'exercice des droits politiques qui limitent encore plus la participation de l'opposition politique, et limite les libertés publiques contrairement aux normes internationales. Ces dernières semaines, les autorités nicaraguayennes ont également dissous deux partis politiques sans procédure régulière, en utilisant des méthodes contraires aux normes internationales.
Depuis le début du mois de juin 2021, au moins 21 membres de l'opposition démocratique, dont six candidats à l'élection pré-présidentielle et des dirigeants syndicaux et politiques, ont été arbitrairement arrêtés sur la base d'allégations pénales politiquement fabriquées et ambiguës, sans aucune preuve, dans le cadre d'un processus entaché de graves violations des garanties procédurales, ce qui démontre le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire.
Ces développements inquiétants supervisés par le gouvernement nicaraguayen montrent que le régime dérive davantage vers l'autoritarisme en fermant l'espace pour la démocratie, la compréhension nationale et la médiation internationale vers une solution pacifique au conflit, et en empêchant clairement la tenue d'élections libres et équitables le 7 novembre 2021.
Le Parlement a exprimé sa solidarité avec la population nicaraguayenne et a condamné fermement toutes les actions répressives des autorités nicaraguayennes à l'encontre des partis d'opposition démocratiques et de leurs membres, des journalistes et autres professionnels des médias, des étudiants, des populations indigènes, des défenseurs des droits de l'homme et de la société civile, ainsi que des membres de leurs familles, et en particulier les décès causés.
Les députés ont appelé à:
- l'arrêt immédiat de l'imposition de mesures restrictives, de la répression et des violations des droits de l'homme;
- la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques détenus arbitrairement et des autres militants de l'opposition, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes.
Le gouvernement nicaraguayen est invité à:
- lever ce qui constitue de facto un état de siège, respecter le rôle de la police nationale en tant que force apolitique, non partisane et non délibérative, désarmer les forces paramilitaires et rétablir les droits des citoyens ;
- rétablir immédiatement la personnalité juridique des organisations de défense des droits de l'homme;
- créer une unité d'enquête indépendante faisant appel à des experts internationaux pour superviser des enquêtes crédibles, impartiales et exhaustives sur la responsabilité présumée de hauts responsables de la police dans les graves violations des droits humains commises dans le cadre de la répression de 2018 et par la suite;
- apporter des modifications immédiates à la loi électorale, nommer des personnes impartiales dans les différentes structures électorales, rétablir le statut juridique des partis qui en ont été dépouillés, afin de respecter le droit des Nicaraguayens d'élire et d'être élus, et garantir la présence sans restriction des organismes nationaux et internationaux d'observation électorale tout en s'engageant à la coexistence politique après les élections;
- abroger immédiatement l'adoption et l'application des lois restrictives et punitives.
Le Conseil et les États membres sont invités à:
- élargir rapidement la liste des personnes et entités à sanctionner, y compris le président et le vice-président du Nicaragua et leur cercle proche, en veillant particulièrement à ne pas nuire au peuple nicaraguayen;
- suivre de près la situation sur le terrain par l'intermédiaire de leurs représentants et de leurs ambassades au Nicaragua, notamment en surveillant les procès et en rendant visite aux détracteurs et aux dirigeants de l'opposition en prison ou assignés à résidence.
Enfin, le Parlement a invité la délégation de l'UE au Nicaragua et les États membres, le cas échéant, à faciliter la délivrance de visas d'urgence et à fournir un refuge temporaire pour des raisons politiques dans les États membres.