Le Parlement européen a adopté par 537 voix pour, 125 contre et 33 abstentions, une résolution sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne.
Les résultats des élections européennes de 2019 ont envoyé un signal positif indiquant que les citoyens européens s’intéressent de plus en plus aux développements au niveau de l’Union et qu’ils considèrent que la législation de l’Union a un impact sur leur vie quotidienne. Le taux de participation général en 2019 était de 50,6%, le plus élevé depuis les élections de 1994. Selon l’Eurobaromètre de la participation civique de juin 2020, 55% des répondants considèrent le vote aux élections européennes comme le moyen le plus efficace de garantir que les voix soient entendues par les décideurs au niveau de l’Union.
Engager un dialogue avec les citoyens
Le Parlement a insisté sur la nécessité de réfléchir à la manière de rendre l’Union plus efficace dans son engagement vis-à-vis des citoyens au regard des principes fondamentaux de démocratie représentative de l’Union, affirmant que les citoyens devraient davantage avoir leur mot à dire dans la prise de décisions de l’Union. Il a estimé à cet égard qu’une modification des traités ne devrait pas être exclue et que la conférence sur l’avenir de l’Europe devrait être l’occasion d’engager un dialogue constructif avec les citoyens sur ces questions fondamentales.
Ainsi, toute réforme de l’Union visant à la rendre plus sociale, équitable, solidaire, unie, ciblée, compétente, souveraine et responsable pourrait bénéficier d’une forme de dialogue direct avec les citoyens par le biais de mécanismes participatifs.
Le Parlement a recommandé, entre autres, de :
- susciter des occasions pour les citoyens de discuter et de délibérer entre eux, mais aussi avec les responsables politiques, les organisations de la société civile, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes ainsi qu’avec les chercheurs universitaires, dans un climat ouvert à la diversité et à l’équilibre des opinions et des participants;
- favoriser les échanges entre citoyens de différents pays aux niveaux européen, national, régional et local, en particulier par le biais de la mise en réseau de villes et de régions;
- communiquer avec les jeunes, y compris les enfants, et les impliquer systématiquement dans les mécanismes de participation et dans des dialogues citoyens réguliers;
- faciliter l’accès des citoyens aux documents des institutions européennes et redoubler d’efforts pour communiquer avec les citoyens dans toutes les langues officielles de l’Union;
- collaborer avec les établissements d’enseignement et les organismes d’éducation civique pour s’assurer que la citoyenneté européenne active fasse partie du programme d’enseignement dans l’ensemble de l’Union;
- lutter contre la désinformation et prévoir un accès diversifié à un centre européen commun consacré à l’actualité qui soit neutre et indépendant, ait vocation à informer et soit accessible dans toutes les langues officielles de l’Union;
- mettre au point des outils accessibles, inclusifs et novateurs en utilisant les technologies numériques pour donner à tous les citoyens (par exemple, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les citoyens mobiles de l’Union, ou encore les personnes vivant dans des zones rurales ou moins peuplées) les moyens de participer efficacement aux prises de décisions de l’Union.
Renforcer et actualiser les instruments participatifs existants
Le Parlement estime que les instruments participatifs existants présentent un certain nombre de lacunes et qu’il convient dès lors de les améliorer et d’en développer de nouveaux afin de rendre la participation des citoyens plus facile, plus inclusive et plus réelle.
Les députés ont souligné l’importance de l’initiative citoyenne européenne (ICE) en tant que seul outil participatif au niveau européen ayant la capacité de mener à l’adoption d’une législation. Ils ont suggéré de renforcer le suivi donné aux ICE grâce à l’adoption d’une résolution parlementaire pour chaque ICE réussie. Le Parlement pourrait par exemple donner suite à l’ICE au moyen d’un rapport d’initiative législative. La Commission devrait alors s’engager à présenter une proposition législative à la suite de l’adoption par le Parlement d’un tel rapport.
Mettre en place des mécanismes participatifs permanents
Les députés ont insisté sur l’importance de mécanismes participatifs permanents pour faciliter et encourager davantage la participation des citoyens aux processus décisionnels de l’Union.
Le Parlement s’est engagé à nouer un dialogue avec les autres institutions de l’Union et les parties prenantes afin de renforcer les moyens mis à la disposition des citoyens, notamment en élargissant les dialogues citoyens et en mettant en place un mécanisme permanent de participation des citoyens doté d’un processus de suivi formellement contraignant.
Il a également suggéré la création de mécanismes de participation des citoyens sur des projets pilotes, dotés d’un «budget participatif» pour élaborer le volet des dépenses du budget de l’Union européenne, et pour associer les citoyens à la cocréation des politiques aux côtés des décideurs de l’Union.
La Commission est invitée à présenter une proposition d’accord interinstitutionnel pour le dialogue civil sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, selon lequel les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.