Le Parlement européen a adopté par 387 voix pour, 161 contre et 123 abstentions, une résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans lUnion européenne.
Malgré le fait que les droits des LGBTIQ sont des droits de l'homme, les personnes LGBTIQ continuent de souffrir de discrimination et de violence en Europe. La résolution souligne que, bien que l'UE ait enregistré des progrès en matière de mariage et d'unions civiles, de droit à l'adoption pour les personnes LGBTIQ et de protection juridique contre la discrimination, les discours et les crimes haineux, des pas en arrière ont également été faits, tels que la rhétorique hostile des élus politiques, l'augmentation de la violence homophobe et transphobe et la proclamation des «zones sans LGBTI».
La résolution a souligné la nécessité d'uvrer à la pleine jouissance des droits fondamentaux par les personnes LGBTIQ dans tous les États membres de l'UE. Le Parlement a insisté sur le fait que l'UE doit adopter une approche commune de la reconnaissance des mariages et des partenariats entre personnes de même sexe.
Les députés ont exprimé leur inquiétude concernant la discrimination subie par les familles arc-en-ciel et leurs enfants dans l'UE et le fait qu'ils soient privés de leurs droits en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, ou des caractéristiques sexuelles des parents ou des partenaires. La Commission et les États membres sont invités à surmonter cette discrimination et à supprimer les obstacles auxquels ils sont confrontés dans l'exercice du droit fondamental à la liberté de circulation au sein de l'UE.
Dans ce contexte, le Parlement invite la Commission à :
- veiller à ce que tous les États membres de l'UE respectent la continuité juridique en ce qui concerne les liens familiaux des membres de familles arc-en-ciel qui s'installent sur leur territoire en provenance d'un autre État membre, au moins dans toutes les circonstances où cela est requis par la Convention européenne des droits de l'homme;
- proposer une législation exigeant de tous les États membres qu'ils reconnaissent les adultes mentionnés sur un certificat de naissance délivré dans un autre État membre comme les parents légaux de l'enfant, indépendamment du sexe légal ou de l'état civil des adultes, et exigeant de tous les États membres qu'ils reconnaissent les mariages ou les partenariats enregistrés formés dans un autre État membre, dans toutes les situations dans lesquelles les conjoints ou les partenaires enregistrés auraient droit à l'égalité de traitement selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme;
- prendre des mesures concrètes pour garantir la liberté de circulation de toutes les familles, y compris les familles arc-en-ciel, conformément à l'arrêt rendu dans l'affaire Coman& Hamilton, qui stipule que le terme « conjoint » tel qu'il est utilisé dans la directive sur la libre circulation est également applicable aux partenaires de même sexe.
Le Parlement a également soutenu l'engagement de la Commission à proposer une initiative législative visant à ajouter les crimes de haine et les discours de haine à la liste des «infractions pénales de lUE», y compris lorsquils visent des personnes LGBTIQ, ainsi que la proposition sur la reconnaissance mutuelle de la parentalité et aux mesures envisageables pour favoriser la reconnaissance mutuelle entre États membres des partenariats homosexuels.
Enfin, le Parlement a demandé à la Commission de se pencher sur la discrimination subie par la communauté LGBTIQ en Pologne et en Hongrie afin d'inciter les États membres à appliquer correctement et à respecter la législation européenne en la matière. La Commission devrait également utiliser pleinement les outils à sa disposition pour faire face au risque évident de violation grave par la Pologne et la Hongrie des valeurs sur lesquelles l'UE est fondée, en particulier les procédures d'infraction accélérées et les demandes de mesures provisoires devant la Cour de justice, ainsi que les outils budgétaires. Le Parlement devrait être tenu régulièrement informé et étroitement associé.