Budget rectificatif 3/2021: Réserve d'ajustement au Brexit

2021/0022(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 645 voix pour, 14 contre et 36 abstentions, une résolution approuvant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1 au budget général 2021 concernant la réserve d’ajustement au Brexit.

Le projet de budget rectificatif nº 1/2021 a pour objet d’inscrire au budget annuel de l’Union pour 2021 un montant de 4.244.832.000 EUR en prix courants (4.000.000.000 EUR aux prix de 2018), tant en crédits d’engagement qu’en crédits de paiement, afin de répondre aux besoins de préfinancement résultant de la mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit en 2021.

Les ressources maximales pour la mise en œuvre de la réserve s’élèvent à 5.000.000.000 EUR aux prix de 2018 (5.370.994.000 EUR en prix courants).

Le Parlement a souligné que la réserve est l’un des instruments spéciaux thématiques prévus par le règlement cadre financier pluriannuel (CFP) et que les crédits correspondants sont par conséquent inscrits au budget au-delà des plafonds de dépenses du CFP 2021-2027.