La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et la commission de l'agriculture et du développement rural ont adopté conjointement un rapport d'initiative de Anja HAZEKAMP (GUE/NGL, NL) et Herbert DORFMANN (PPE, IT) sur une stratégie de la ferme à la table pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement.
Le 20 mai 2020, la Commission a publié la stratégie de la ferme à la table pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement, ainsi que la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 dans le cadre de son pacte vert pour l'Europe.
Nécessité d'agir
Le système alimentaire européen a joué un rôle crucial pendant la pandémie de COVID-19, démontrant sa résilience avec les agriculteurs et leurs coopératives ou organisations de producteurs, les travailleurs employés tout au long de la chaîne de valeur alimentaire, les transformateurs, les distributeurs et les détaillants travaillant ensemble dans des conditions difficiles.
Bien que le marché intérieur et le système agricole de l'UE aient largement et rapidement surmonté les interruptions d'approvisionnement lors de la crise du COVID-19, la situation a révélé certaines vulnérabilités dans les chaînes d'approvisionnement alimentaire complexes, démontrant la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire à long terme, la résilience et les chaînes d'approvisionnement courtes.
Le rapport a souligné la nécessité d'un changement politique et législatif urgent et audacieux pour améliorer la durabilité du système alimentaire actuel. Il a également appelé à un dialogue structuré entre le Parlement, les États membres et tous les acteurs du système alimentaire, y compris les citoyens, afin de saisir toutes les opportunités offertes par cette stratégie et de discuter des lacunes, des opportunités et des défis dans le développement et la mise en uvre d'une politique alimentaire commune globale de l'UE.
Les députés ont salué la proposition de la Commission d'élaborer un plan d'urgence pour garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaires afin de coordonner une réponse européenne commune aux crises affectant les systèmes alimentaires. Ils ont insisté sur le fait qu'une approche préventive est nécessaire pour éviter les mouvements de panique et les réactions excessives des personnes, des entreprises ou des États membres. Ils ont exhorté la Commission à considérer les questions de stocks alimentaires stratégiques de la même manière qu'elle le fait pour les stocks stratégiques de pétrole dans l'UE.
Selon le rapport, les États membres devraient bénéficier d'une plus grande flexibilité pour différencier les taux de TVA sur les aliments ayant des impacts différents sur la santé et l'environnement, et leur permettre de choisir un taux de TVA nul pour les produits alimentaires sains et durables tels que les fruits et légumes et un taux de TVA plus élevé sur les aliments malsains et ceux qui ont une forte empreinte environnementale.
Améliorer l'accès à l'agriculture
Le rapport a souligné l'importance du financement de l'UE pour la recherche et l'innovation, en particulier pour les PME et les petits exploitants, en tant que moteurs essentiels pour accélérer la transition vers un système alimentaire européen plus durable, productif et inclusif. Il a souligné que l'introduction de nouvelles technologies et techniques d'agriculture intelligente, y compris la numérisation et les systèmes de culture protégés, peut être bénéfique pour améliorer l'efficacité.
En outre, les députés ont souligné le rôle clé que les jeunes agriculteurs auront dans l'accomplissement de la transition vers une agriculture durable et dans la réalisation des objectifs de la stratégie. En ce qui concerne la question de la concentration des terres agricoles et de l'accaparement des terres dans l'UE, les députés ont appelé la Commission et les États membres, ainsi que les administrations régionales et locales, à mettre un terme à ces pratiques afin de soutenir les jeunes agriculteurs et de faciliter leur entrée dans l'agriculture.
Promouvoir la transition mondiale
Les députés ont demandé à la Commission et aux États membres de :
- veiller à ce que tous les produits destinés à l'alimentation humaine et animale importés dans l'UE soient pleinement conformes à la législation européenne pertinente et aux normes élevées de l'Union;
- maintenir une approche globale, car la mise en uvre de certains objectifs de la stratégie «de la ferme à la table» dans l'UE ne doit pas conduire à la délocalisation de certaines parties de la production agricole vers d'autres régions dont les normes sont inférieures à celles de l'UE.
Enfin, les députés se sont félicités de l'engagement de la Commission de promouvoir l'élimination progressive, à l'échelle mondiale, des pesticides qui ne sont plus autorisés dans l'UE et de veiller à ce que les pesticides dangereux dont l'utilisation est interdite dans l'UE conformément à la législation pertinente ne soient pas exportés en dehors de l'UE. Ils ont également estimé que l'UE devait soutenir les pays en développement pour les aider à réduire l'utilisation imprudente des pesticides et promouvoir d'autres méthodes de protection des plantes et des ressources halieutiques.