Le Parlement européen a adopté par 660 voix pour, 2 contre et 18 abstentions une résolution sur le cas de Paul Rusesabagina au Rwanda.
Pour rappel, le 29 septembre 2021, le défenseur des droits de l'homme, citoyen belge et résident américain Paul Rusesabagina a été reconnu coupable et condamné à 25 ans de prison par la Chambre des crimes internationaux et transfrontaliers de la Haute Cour du Rwanda suite à son arrestation à Kigali le 31 août 2020. M. Rusesabagina a été inculpé de neuf chefs d'accusation liés au terrorisme et rendu pénalement responsable des activités attribuées au Mouvement rwandais pour le changement démocratique/Front de libération nationale (MRCD-FLN), une coalition de partis politiques d'opposition et son bras armé. L'arrestation de M. Rusesabagina en août 2020 était arbitraire, effectuée sous de faux prétextes et impliquait un transfert illégal au Rwanda, une disparition forcée et une détention au secret.
Le Parlement a condamné fermement l'arrestation, la détention et la condamnation illégales de Paul Rusesabagina, qui violent le droit international et le droit rwandais. Il a demandé sa libération immédiate pour des raisons humanitaires et son rapatriement sans préjudice de sa culpabilité ou de son innocence.
Le gouvernement rwandais est instamment prié de garantir l'intégrité physique et le bien-être psychologique de M. Rusesabagina et de lui permettre de prendre ses médicaments habituels. Il devrait également respecter le droit du gouvernement belge à fournir une assistance consulaire à M. Rusesabagina afin d'assurer sa santé générale et son accès à une défense appropriée.
La résolution a déploré la situation des droits de l'homme au Rwanda et en particulier la persécution ciblée des voix dissidentes. Le Parlement a demandé aux autorités rwandaises de garantir la séparation des pouvoirs, de préserver l'indépendance de son système judiciaire et d'observer l'indépendance de la justice.
Le Parlement a invité le Service européen d'action extérieure, la Commission et le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme à renforcer le dialogue sur les droits de l'homme avec le Rwanda au plus haut niveau dans le cadre de l'accord de Cotonou, afin de s'assurer que le pays respecte ses engagements bilatéraux et internationaux. Il a souligné que, dans le contexte des travaux internationaux en faveur du développement au Rwanda, une priorité beaucoup plus grande devrait être accordée aux droits de l'homme, à l'État de droit et à une gouvernance transparente.
Enfin, la Commission est invitée à examiner d'un œil critique le soutien de l'UE au gouvernement rwandais et aux institutions de l'État afin de s'assurer qu'il favorise pleinement les droits de l'homme, les libertés d'expression et d'association, le pluralisme politique et une société civile indépendante.